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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
65b16319b9f94e984650c45f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE Madame [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (69), demeurant [Adresse 6] - [Localité 4] représentée par Me Nicole GASIOR
Source officielle4° chambre sociale
61632b2d81886c8c1bac9713
5 octobre 2011
5 octobre 2011
GENERALE D'ASSAINISSEMENT ET DE DISTRIBUTION (SGAD) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me CARDE GONZALEZ de la SCP COLONNA D'ISTRIA - GASIOR
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd74
4 mai 2011
4 mai 2011
personne de son représentant légal Chemin du Fort Lacroix Bat A2 20200 BASTIA défaillante Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal Société LORENZI-GARSI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103940_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Gasior, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105815_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
a été attribué, par acte d'engagement du 9 juin 2011, au groupement solidaire d'entreprises constitué de la société SITA Sud, au droit de laquelle est venue la société Suez Méditerranée, de la SAS Garelli
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902261_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
a été attribué, par acte d'engagement du 9 juin 2011, au groupement solidaire d'entreprises constitué de la société SITA Sud, au droit de laquelle est venue la société Suez Méditerranée, de la SAS Garelli
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0912DEC003679097
12 septembre 2000
12 septembre 2000
The applicant was detained in HM Prison, Gateside, Greenock, Scotland.
Source officielleChambre 4-1
63660aeebb0cef7f74279175
4 novembre 2022
4 novembre 2022
2022/386 Rôle N° RG 19/03195 N°Portalis DBVB-V-B7D-BD25U [W] [B] C/ SAS THE TRAVELLER'S CLUB Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Nicole GASIOR
Source officielleChambre 4-1
67f0bfe57404cfa73fa4bc11
4 avril 2025
4 avril 2025
LE SOLEIL DU ROUCAS BLANC Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cédric PORTERON, avocat au barreau de NICE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, la société par actions simplifiée AIC BAT, représentée par Me Gasior, demande à la Cour : 1°) de rejeter toutes demandes de condamnation à son encontre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1004JUD003192796
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Garreto, a lawyer practising in Turin. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr V. Esposito. 3.
Source officielleChambre 1-8
6347abd429ffd2adfff4f180
12 octobre 2022
12 octobre 2022
demeurant [Adresse 2] ( ITALIE) représenté et plaidant par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidantMe Dominique GARELLI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1004JUD003192296
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Garetto, a lawyer practising in Turin. The Italian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr U. Leanza, and by their co-agent, Mr V. Esposito. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101359_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
2018, les services de l'inspection du travail ont relevé qu'aucune attestation de détachement relative à un salarié chauffeur de la société Sericom EML détaché pour le compte de la société française Garelli
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0113DEC003491097
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Ils sont représentés devant la Cour par M e Laura Garetto, avocat au barreau de Turin.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01325_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A d'Amato, représenté par Me Gasior, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de l'AP-HM à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des nuisances sonores persistantes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04680_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020 sous le n° 20MA04680, et un mémoire en réplique enregistré le 5 juillet 2021, Mme A..., représentée par Me Gasior, demande
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
603310b9db76d782c734bda9
5 octobre 2017
5 octobre 2017
VALENCIENNES INTIMÉE Madame [U], [W] [K] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie GARBUIO
Source officielleChambre 1-5
69f44a0dcdc6046d472f1641
30 avril 2026
30 avril 2026
DU 30 AVRIL 2026 ab N° 2026/ 101 Rôle N° RG 25/09984 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDO2 [W] [E] C/ [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicole GASIOR
Source officielleChambre 4-2
678b47138cafc520068c166f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
SUDCOSMETICS C/ [Z] [D] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Laurent-Attilio SCIACQUA de la SELARL EY VENTURY AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicole GASIOR
Source officiellePage 12 sur 16