Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... de l'Isle à Suresnes, Me Brouchot, avocat de la SCI "Résidence les Deux Communes" et de la société construction Europe, de Me Garaud

X..., ès qualités, de Me Garaud, avocat de la Société d'économie mixte de Nanterre, les conclusions de M.

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public ; - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

légal, Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, assignée en qualité d'assureur de la société ATES Activité : Assureur demeurant [Adresse 8] Représentées par Me Marie-cécile GARRAUD

siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 18-23.599 contre le jugement rendu le 14 février 2018 par le tribunal de commerce de Paris (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Le Goff et Gabarra

] [F] épouse [R], représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, vestiaire : 619, Me Antoine VOLLET, vestiaire : C/ [D] [R], représenté par Me Marie-france TILLY-GARAUD

POMPES FUNEBRES DIEPPOISES PRIVEES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMES : Me [E] [

Portalis 352J-W-B7H-C3ZXK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 5], Représenté par son syndicat la société GARRAUD

/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL Code : 5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND

[J] [K] et Madame [C] [X], alors pacsés, ont constitué la SCI [G] aux fins d’acquisition, par acte authentique du 30 septembre 2020, d’un bien immobilier situé 985 chemin du Bancel à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE

RG 26/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

Timothée Gallaud, président, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sanches, avocate de Mme B....