; - le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 ; - le décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le décret n° 77- 1133 du 21 septembre 1977 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

du 22 décembre 1958 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, notamment son article 133 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

; - la loi n° 63-156 du 23 février 1963 ; - le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Franceschini

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la commune des Deux-Alpes, représentée par Me Sehili-Franceschini conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2025, la commune de L'Île-Rousse représentée par Me Franceschini, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 3 000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la société Coccimarket de Gennevilliers, représentée par Me Sehili-Franceschini, demande au juge des référés, statuant par

prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Sophie DE FRANCESCHI

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, Me Catherine FRANCESCHI

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 juillet 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE, Président, M. HATET, M. BENJAMIN Mme BOSCO, M.

FRANCESCHI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 7 Octobre 2025 où siégeaient LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme. SERVANT, M.

et des Sociétés BASTIA sous le numéro de SIREN514938711, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 27/05/2025 ; Désigne pour cette procédure les organes suivants : * Mme Karine FRANCESCHI

RESIDENCEBOIS D’ARCY (FONCIA) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphanie BAZIN, avocat au barreau de VERSAILLES, substituée par Me Morgane FRANCESCHI, avocat au barreau de VERSAILLES,

paritaire de PARIS RG n° 14/10558 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (ISRAEL) comparant en personne, assisté de Me Marie-Dominique FRANCESCHETTI

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 octobre 2020, le 17 octobre 2022, le 14 février 2023 et le 23 février 2023, le centre hospitalier isarien-EPSM de l'Oise, représenté par Me Franceschini

B G et Mme A D, représentés par Me Franceschini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le maire de la commune du Bouscat a délivré à Mme C un permis de construire

déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles Chambre 4-1 N° RG : 23/03154 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Morgane FRANCESCHI