William A..., correspondant à cette description, que l'intéressé, qui portait des gants en latex, des foulards qui dissimulaient son visage et qui était armé d'un gourdin en bois, a déclaré avoir eu l'intention

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Foucard qui a développé les moyens exposés dans la requête.

l'Etat le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

Bayle, juge des référés ; - les observations de Me Foucard, représentant M. et Mme D, qui a développé les moyens soulevés dans la requête.

résulte des feuilles de tournées produites au débat que, pour ces journées, le véhicule a servi à évacuer des déchets à la fois pour des autorités publiques (CUB, Armée) et pour des sociétés privées (Ford

E..., vendeur itinérant de pièces automobiles pour un garage Ford, trois amis de Guy B... ont été entendus au cours de l'enquête :- M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Foucard, avocat de M.

Naud, magistrat désigné ; * les observations de Me Foucard, pour M.

le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

, le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

C, - les observations de Me Foucard, représentant Mme B. En présence de Mme B. Le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté.

B E, représentés par Me Foucard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de les héberger

Fouad X... le 13 mars 2017 ; que M.

QUI ETAIT PASSEE DU SERVICE DE LA SOCIETE BRAS-FOUCARD, LORSQUE CELLE-CI AVAIT EN 1966 REPRIS D'UNE AUTRE FIRME L'EXPLOITATION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE < CONFISERIE > OU ELLE ETAIT EMPLOYEE COMME CADRE

B..., représentés par Me Foucard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de leur accorder l’aide juridictionnelle à titre

Le 12 OCTOBRE 2023 Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme A C, représentée par Me Romain Foucard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde d'assurer

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Foucard, avocat de M.