Signé par Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

publique : 10 Septembre 2018 Date de mise à disposition : 23 Octobre 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine SILVAN, greffier, présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [I], née le [Date naissance 3] 1979, a participé

Rachel SPIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0335 INTIMEE [5] [Localité 12] Direction contentieux et lutte contre la fraude pole contentieux general cs70001 [Localité 3] représentée par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère Mme NORVAL-GRIVET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Madame Caroline CHICLET

Foncia Transaction Location (FTL) Bordeaux Est, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 503 698 664 représentée par Me Florence

. : - " perte de sa bonne humeur, - elle était triste, - s'absentait pour des raisons médicales, - tout le monde parlait dans l'entreprise de sa crise de larmes due au comportement de M.

au barreau de PARIS, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 2 Mai 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence

Bertrand LISSARRAGUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU RV HUET

[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Camille SUDRON de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocats au barreau de RENNES, avocats postulant, Maître Laure FLORENT de l’AARPI FLORENT AVOCATS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame

  D'après le décompte des peines à purger par la requérante, qui fut établi le 29 février 1984 par le parquet de Florence, il ressort que la requérante a fait l'objet des condamnations suivantes :

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence

SARL EMT » [Adresse 2] [Adresse 2] n'ayant pas constitué avocat, assigné à personne morale le 18 décembre 2020 ASSOCIATION AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Madame Caroline CHICLET