rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

N° RG 25/54836 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIJW N° : 1 Assignation du : 15 Juillet 2025 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Fanny

RG 24/58475 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GVB N° : 2 Assignation du : 14 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2025 par Fanny

N° RG 26/51908 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCH54 N° : 1 Assignation du : 11 Mars 2026 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Fanny

administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 1er août 1985, par lequel le préfet, commissaire de la République du département de l'Ain, a autorisé la société Famy

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 mai 2013), que le 6 juin 2008, la SCI Debay-Facy (la SCI) a signé avec l'Office public

DBXC-W-B7J-FQ54 AFFAIRE : [Localité 3] C/ [L] [W] [G] l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience, assisté de Ségolène FAYS

barreau de PARIS, toque : A0782) Madame [P] [W] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Katherine LOFFREDO-TREILLE (avocat au barreau de PARIS, toque : A0782) INTIMEE SAS FAY

PARIS ■ N° RG 24/52265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JJW N° : 2 Assignation du : 19 Mars 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Fanny

N° Portalis 352J-W-B7I-C5WKO N° :2 Assignation du : 13 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires par LRAR délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 08 avril 2025 par Fanny

N° RG 25/54354 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFEX N° : 1 Assignation du : 23 Juin 2025 [1] [1] 2 copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny

contient un aveu non équivoque de paternité, leur décision encourt la cassation s'ils en faussent le sens et la portée ; Attendu que Mme X... a donné naissance le 20 juin 1982 à une enfant prénommée Fanny

23/59576 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P7H N° : 2 Assignation du : 21 Décembre 2023 [1] [1] 2 Expéditions certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny

enregistré au répertoire Sirene sous le numéro 180 035 024 Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Ayant pour avocats plaidants Me Olivier CAVEZIAN, Me Fanny

unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions d'appel ni de l'arrêt que Mme X... ait soulevé les moyens tirés de la mauvaise foi de la société civile immobilière Fanny

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 7 et 9 août 2024, Mme Fanny Jacquart conclut au rejet de la requête.