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1 252 résultats pour « Fadier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

69d9e409cdc6046d47d9ceba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je fais une entière confiance à l'Etat français... J'ai fait appel parce que j'ai quatre enfants. Je veux les récupérer et retourner au pays. On est passé devant le juge sans avocat.

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Y] [K] né le 10 décembre 1984 en Algérie, de nationalité algérienne, dit être né à l'audience à [Localité 2] RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Agathe Fadier, avocat de permanence

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172010

—

29 août 2024

29 août 2024

PRIMES ET AVANTAGES DIVERS, LES CONTREPARTIES AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES, LA PARTICIPATION EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DU CONTRAT FRAIS DE SANTE, LES CONGES EXCEPTIONNELS POUR EVENEMENTS FAMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2004925_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2020 et 12 février 2021, la société civile immobilière (SCI) Curley, représentée par la SAS Fafi, demande au tribunal

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:427

CJUE

13 novembre 1986

13 novembre 1986

#Société anonyme de droit belge Fadex NV contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Cláusula compromisoria: demanda de pago de suministro de mercancías y de prestación de servicios.#Asunto 220/85.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008094372

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Fadil et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2111954_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le ministre de l'intérieur a conclu, le 31 mai 2016, avec l'association Forum Réfugiés-Cosi, une convention lui attribuant une subvention au titre du Fonds " Asile, migration et intégration " (FAMI) pour

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:334

CJUE

24 septembre 1986

24 septembre 1986

. # Ανώνυμος εταιρία βελγικού δικαίου Fadex NV κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Ρήτρα διαιτησίας: αίτημα καταβολής του τιμήματος παραδοθέντων εμπορευμάτων και της αμοιβής παροχής υπηρεσιών.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-192875

Admin. suprême

2 avril 2019

2 avril 2019

Ş. une société anonyme dont le requérant détenait des actions, au Fonds de garantie des dépôts d’épargne ( Tasarruf Mevduatı Sigorta Fonu , « le FADE   ») et la vente de ces actions, sans indemnisation

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac23b098d256e100a068

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 2] c/ [T] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01993 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP2 Grosse délivrée à Me SAUVAGE-FAKIR Jenny Copie délivrée à Monsieur [L

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03241

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Je fais seulement ce travail par ce que la vie de ma famille est enjeu si je ne le fais pas depuis que notre copain Cliff est parti avec tout le produit qui était sous ma responsabilité, dont vous et Jocelyn

Source officielle
CC

civ1

613723c2cd5801467740dc83

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Fadi X..., 2 / Mme Alexandra Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre civile, 2e Section), au profit

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2306802_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B A, agissant en qualité de représentant légal de son fils alors mineur, C D, représentée par Me Fady, demande au tribunal

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1902495_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

été éditée le 6 janvier 2015 ; l'obligation de veiller à ce que les factures soient émises avant la fin de la période de réalisation du projet est seulement de moyen ; le guide du porteur de projet FAMI

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2516052_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, la société Allianz Iard, représentée par Me El Fadl, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018983528

Admin. suprême

9 juin 2008

9 juin 2008

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadik A, épouse B, demeurant Karaman MAH 1748 SOK n° 10 20010 Denizli (Turquie) ; Mme A,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC002482014

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 24820/14 Mohamad Fadi

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2509316_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Fadier, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 février 2025 par lesquelles le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411721_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A, représenté par Me Fadier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:138

droit européen

20 mars 2014

20 mars 2014

#Faci SpA κατά Ευρωπαϊκής Επιτροπής.

Source officielle