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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
662209599ce1420008389547
18 avril 2024
18 avril 2024
et intérêt pour agir, -de juger que M.
Source officielleRéférés expertises
6698082bb60c111a421b7547
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielle1ère chambre
DTA_2204920_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet, 5 août 2022 et 31 juillet 2023, sous le n°2204920, Mme B Massing, représentée par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre 7/Section 3
67ec29cadd062d9f810e0109
1 avril 2025
1 avril 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101194
25 novembre 2009
25 novembre 2009
Pierre X..., le juge commissaire a autorisé Mme Y..., liquidateur, à signer l'acte de partage de la succession des parents du débiteur, Florent X... et Ernestine Z..., et autorisé la vente de gré à gré
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC004516899
3 mai 2005
3 mai 2005
Si la Région flamande expliquait que le classement en zone de parc cadrait avec les principes généraux exposés dans l'avis émis par la commission consultative régionale de la région du Brabant flamand
Source officielleChambre 1-1
6787546a181ea8ef9c1d726c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SPA AMOROSO C/ [F] [I] ÉPOUSE [Z] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00121
23 janvier 2013
23 janvier 2013
faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges sont tenus de rechercher, au-delà du motif allégué, le véritable motif de la rupture du contrat de travail prononcée par l'employeur ; que, pour juger
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
67f602641c1a56b8e1651fdb
8 avril 2025
8 avril 2025
par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/04765 APPELANTE Madame [I] [T] née le 22 octobre 1987 à [Localité 6] (Algérie), [Adresse 4] [Localité 1] ALGÉRIE représentée par Me Florent
Source officielleRéférés expertises
6696b6eb9a603a692910afa6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les procédures enrôlées sous le n° RG 24/00635 et RG 24/00839 ont un lien tel qu’il est justifié de les instruire et de les juger ensemble, par une seule et même ordonnance.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
7 avril 2026
imputables à Vandemoortele et Spiromatic, - Juger qu'aucune faute de nature à engager la responsabilité délictuelle de Scherrens n'est démontrée, En conséquence : - Juger que la responsabilité de
Source officielleRéférés expertises
66335afec0d3e3fe99cadb71
9 avril 2024
9 avril 2024
de DOUAI JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleChambre civile TGI
69e31161cdc6046d47a75269
17 avril 2026
17 avril 2026
Localité 2] Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTS Monsieur [K] [I] [E] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Florent
Source officielleChambre 1-9
63c1051dbf9fd47c90a13600
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rôle N° RG 22/03131 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6W3 [J] [E] [D] C/ CAISSE CONGÉS INTEMPÉRIES BTP DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent
Source officielleService des référés
6627fcc142439575e2f7e030
22 avril 2024
22 avril 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laure FLORENT de l’AARPI FLORENT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #E0549 DÉBATS A l’audience du 18 Mars 2024, tenue publiquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d531
2 décembre 2020
2 décembre 2020
déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/09077 APPELANT Monsieur [U] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florent
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007691875
14 janvier 1987
14 janvier 1987
Pierre O..., 6 ruelles des Flamèches à Charny 77410 , M. Serge P..., ... à Pantin 93500 , M. Guy Q..., ... Niémen à Le Blanc-Mesnil 93150 , M. Roland R..., 7 rue A.
Source officielle1ère Chambre
634f9607b5afe5adfff28d63
18 octobre 2022
18 octobre 2022
CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Service Construction [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Anne-Sophie JUILLES
Source officielleRéférés
65b949b35a029d9e20daede1
30 janvier 2024
30 janvier 2024
défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleChambre 7/Section 2
671bdba319aff698a4eddebe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[U] [Y] [J] occupe sans droit ni titre l’emplacement n°V051 (anciennement numéroté 322B) du camping [8] situé à [Localité 5] (37) ; Dire et juger que M.
Source officiellePage 12 sur 70