Localité 6] CONTRE URSSAF AUVERGNE Copies : Dossier Société [7] [Localité 6] URSSAF AUVERGNE la SELARL [5] la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 15] [Adresse 14] [Localité 12] Représentées par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - les conclusions de M.

En l’affaire Colares Pereira Fernandes Soares c.

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Lebaux, avocate de M. et Mme Kubiak, de Me Djeffal, avocat de la commune de Charnècles et de Me Fiat, avocate de M. E et Mme F.

. & LEFEBVRE ASSOCIES, Déposant, avocat au barreau de PARIS INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile,

par le conseil de prud'hommes de EVRY Section encadrement RG n° 09/00223 APPELANTE Madame [K] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne LAURENT, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND

No Section : No RG : 06 / 1077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET- LAFON SCP LEFEVRE

LELIEVRE INVEST N° SIRET : 501 480 867 [Adresse 56] [Localité 60] S.A.R.L. LMP JARLAUD N° SIRET : 482 224 763 Chez EUROSOCIAL [Adresse 27] [Localité 79] S.A.R.L.

[G] [T] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SBR (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE RECUPERATION, STOCKAGE ET RECYCLAGE DE METAUX, FERRAILLES ET OBJETS METALLIQUES, DEPOLLUTION ET TRAITEMENT

Bâtiment C3 - Cité Clémentel 63200 RIOM représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Richard LEFEBVRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Mme Maria Y...

Marcel Z..., ès-qualités d'héritier de sa mère Fernande VENTURE veuve Z..., décédée le 24 juillet 2001, de leurs demandes, - rappelé que conformément aux termes de l'arrêt précité du 27 mars 2001, Mme

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

Ainsi, il ne démontre pas qu'il lui était impossible de former une demande de visa " étudiant " depuis le Togo afin d'entamer sa formation en France, ni qu'un refus de titre de séjour ferait obstacle à

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du centre hospitalier d'Alès-Cévennes, de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Sogea