Le 25 février 2022, Monsieur [M] [S] a signé un procès-verbal de réception et de conformité du bien financé par l'emprunt.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Elise DHEILLY PRONONCE : Le 09 octobre 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

la minute avec Madame Elise DHEILLY, greffière

Le procès-verbal de livraison a été signé par le GAEC Minonière le 24 mai 2024.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance d'EVRY RG n° 09/00021 APPELANTE SARL SOGETER TP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elisa COHEN

N° RG 24/02373 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5K N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Elise MAMALET, - Maître Mickael LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL

à [Localité 8], - une facture de la société ELSA GROUP LIMITED du 08 novembre 2016, libellée au nom de la société ELSA GROUP SAM domiciliée à [Localité 8], en anglais non traduit, - des pièces en anglais

décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [S] [O] né le 21 Mai 1992 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Stephane BOUDET de la SELARL AXYS, substitué par Maître Elsa

L’accusé de réception a été signé par M. [Y] [X].

FROMAGER, avocat au barreau de RENNES Madame [J] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Elisa FROMAGER, avocat au

Patrice ABELE Président de Chambre qui a signé la minute avec Mme Elisa PROT commis greffier. 2023011694 – ENTRE – La SARL DEFINERGY [Adresse 1] demanderesse comparant par Maître Pierre DELANNOY Avocat

Par arrêté du 8 novembre 2019 du recteur de l'académie de Créteil, Mme B a été affectée à compter du 27 août 2019 au collège Elsa Triolet de Varennes-sur-Seine pour effectuer son stage.

Par arrêté du 8 novembre 2019 du recteur de l'académie de Créteil, Mme B a été affectée à compter du 27 août 2019 au collège Elsa Triolet de Varennes-sur-Seine pour effectuer son stage.

Z... et à la société Elia une certaine somme en réparation de leur préjudice, l'arrêt retient que les constats et sommations réalisés auprès de clients et de prospects de la société Elia ont porté atteinte

DEMANDERESSE Société I.A.G SYNDIC, demeurant [Adresse 2] Non comparante, non représentée DEFENDEUR Maître [D] [P], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Elisa

la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0482 DEFENDERESSE VALORISATION ACTIF FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elsa

par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa SANCHEZ, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

Ce courrier a été distribué et signé par la destinataire le 24 août 2024.