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192 437 résultats pour « Divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c0cd580146773f6dda

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, d'avoir accueilli la demande en divorce

Source officielle

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CC

civ2

6137237fcd5801467740a87c

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 juin 1998), qui a prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ2

613723adcd5801467740cd07

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 avril 1999), que Mme X..., épouse Y..., a assigné en divorce

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ec80

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

pour rupture prolongée de la vie commune ; qu'après le dépôt de conclusions par lesquelles son mari avait formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute, Mme Y... a déclaré se désister de

Source officielle
CC

civ2

613721f9cd580146773f92ba

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué qui a prononcé le divorce des époux C.

Source officielle
CC

civ2

6137229ecd580146773ff362

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 juin 1993) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle
CC

civ1

61372345cd580146774079d6

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

X... pendant la durée de l'instance en divorce et d'avoir refusé d'ordonner l'imputation des arrérages de cette pension sur les revenus des biens communs, alors, selon le moyen, que la pension alimentaire

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd580146774007c8

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 mars 1995) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b8a

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1996), qu'un jugement a prononcé le divorce des époux

Source officielle
CC

civ2

613723edcd5801467740ff93

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux

Source officielle
CC

civ1

6137240fcd58014677411b82

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

domicile conjugal et la garde des quatre enfants nés du mariage, en fixant la contribution du père à leur entretien, un jugement du 14 juin 1985 a, sur assignation de Mme Y... du 14 mai 1984, prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

61372418cd58014677412318

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux X... - de Y... alors, selon le moyen : 1 / que saisie respectivement par chacun des époux de demandes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100492

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 2021), un jugement du 8 août 2017 a prononcé le divorce de Mme [N] et de M. [H], aux torts exclusifs de celui-ci.

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1ca

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen : 1 / qu'à l'appui de ses conclusions contestant les griefs de son épouse, M.

Source officielle
CC

civ1

61372481cd580146774160f4

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande reconventionnelle en divorce pour faute et d'avoir, accueillant la demande principale présentée par Mme Y..., prononcé le divorce pour rupture

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civ2

613723b4cd5801467740d269

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 novembre 1997) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

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civ1

613724bdcd58014677417f3f

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

en divorce ; Attendu, d'abord, que, sous couvert des griefs non fondés de violation des articles 4 et 455 du nouveau code de procédure civile et de manque de base légale au regard de l'article 262-

Source officielle
CC

civ2

61372182cd580146773f45d6

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux X...

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CC

civ1

6137245dcd58014677414e34

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

,tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué ( juge aux affaires familiales de Nanterre, 20 mai 2003) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle
CC

civ1

61372670cd58014677425974

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

Sur le moyen unique, tel qu'exposé au mémoire en demande et joint en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 20 avril 2004) d'avoir prononcé le divorce

Source officielle