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6 664 résultats pour « Denis RAMIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

69eafa61cdc6046d4756d7f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1701

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Cerland, Negouai, Travailleur et Sainville tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme Almont, MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210287

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

pourvoi formé par la Société dionysienne d'aménagement et de construction (SODIAC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CA

Chambre sociale

635cc3820d69e87f74e6c0ef

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW4H Affaire : S.A.S. [7] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Antony

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2306388_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Le 20 octobre 2022, sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90467

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande leur examen simultané, fait obstacle à la mesure de radiation.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90468

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande leur examen simultané, fait obstacle à la mesure de radiation.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04807_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Raji, avocate de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880331

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

A a été présentée postérieurement à sa radiation des cadres ; que, par suite, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f6a7bb275d83183a3da6

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01727 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSJ S.A.R.L.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007688529

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

JEAN-LOUIS LA DECISION DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DE SEINE-SAINT-DENIS EN DATE DU 5 MAI 1972 INVITANT M. Y... A REJOINDRE LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GUILLAUME X...

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f68009f81000890dc57

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[U] de sa demande de mainlevée et de radiation de l'inscription du privilège de prêteur de deniers et de sa demande de dommages et intérêts contre la société Credit Foncier de France, - condamné Madame

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6699449207d408f8d4bec68f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A l’audience du 11 juillet 2024, le demandeur déclare se désister de son instance et sollicite la radiation du commandement de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3dccdc6046d47808168

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F613 Numéro de Procédure collective : 2026RJ184 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518195_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par une lettre enregistrée le 14 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé le tribunal de l’absence d’attribution d’un logement à Mme B... en raison de la radiation de sa demande de logement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518196_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par une lettre enregistrée le 14 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé le tribunal de l’absence d’attribution d’un logement à Mme A... en raison de la radiation de sa demande de logement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa7d30fbdc4c17b9c33

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41867 ORDONNANCE DE RADIATION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67820aa8d30fbdc4c17b9c45

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TKT THINKING TECHNOLOGY, représentée par Me Camille SMADJA BILLARD de la SELEURL SELARL CSB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a277e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b9fb748452800008b2b874

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01033 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5P3 S.A.R.L.

Source officielle

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