AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
69eafa61cdc6046d4756d7f9
23 avril 2026
23 avril 2026
La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.
Source officielleciv2
61372128cd580146773f1701
14 février 1990
14 février 1990
Cerland, Negouai, Travailleur et Sainville tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Macouba de Mme Almont, MM.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210287
12 mai 2016
12 mai 2016
pourvoi formé par la Société dionysienne d'aménagement et de construction (SODIAC), société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis
Source officielleChambre sociale
635cc3820d69e87f74e6c0ef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre sociale RG N° : N° RG 22/01047 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FW4H Affaire : S.A.S. [7] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Antony
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2306388_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le 20 octobre 2022, sa demande d'asile a été enregistrée au guichet unique de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90467
21 avril 2022
21 avril 2022
L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande leur examen simultané, fait obstacle à la mesure de radiation.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90468
21 avril 2022
21 avril 2022
L'intérêt d'une bonne administration de la justice, qui commande leur examen simultané, fait obstacle à la mesure de radiation.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04807_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Raji, avocate de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021880331
22 février 2010
22 février 2010
A a été présentée postérieurement à sa radiation des cadres ; que, par suite, M.
Source officielleChambre sociale
6520f6a7bb275d83183a3da6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01727 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FZSJ S.A.R.L.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007688529
22 février 1980
22 février 1980
JEAN-LOUIS LA DECISION DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE DE SEINE-SAINT-DENIS EN DATE DU 5 MAI 1972 INVITANT M. Y... A REJOINDRE LE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GUILLAUME X...
Source officielle2ème chambre
65aa2f68009f81000890dc57
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[U] de sa demande de mainlevée et de radiation de l'inscription du privilège de prêteur de deniers et de sa demande de dommages et intérêts contre la société Credit Foncier de France, - condamné Madame
Source officielle1ère Chambre
6699449207d408f8d4bec68f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A l’audience du 11 juillet 2024, le demandeur déclare se désister de son instance et sollicite la radiation du commandement de payer.
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e3dccdc6046d47808168
21 avril 2026
21 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F613 Numéro de Procédure collective : 2026RJ184 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518195_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une lettre enregistrée le 14 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé le tribunal de l’absence d’attribution d’un logement à Mme B... en raison de la radiation de sa demande de logement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518196_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par une lettre enregistrée le 14 octobre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a informé le tribunal de l’absence d’attribution d’un logement à Mme A... en raison de la radiation de sa demande de logement
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa7d30fbdc4c17b9c33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41867 ORDONNANCE DE RADIATION
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa8d30fbdc4c17b9c45
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TKT THINKING TECHNOLOGY, représentée par Me Camille SMADJA BILLARD de la SELEURL SELARL CSB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Denis ARDISSON,
Source officielle1ère Chambre
661964251b7735881a7a277e
11 avril 2024
11 avril 2024
de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
Source officielleChambre sociale
65b9fb748452800008b2b874
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01033 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5P3 S.A.R.L.
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