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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
634113bf58bc223e2e3f08f4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Vincent CUISINIER de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504536_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... et la SCI MND, représenté par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) l’annulation du titre de perception n° 981 émis le 18 juillet 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cagnes-sur-Mer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00087_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Cunin, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 novembre 2024 ; 2°) de faire droit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400335_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Cuzin-Tourham.
Source officielle1ère Chambre
6316e4f8dd8d194f138d4d93
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Représenté par Me Ahmed MINE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6316e4fedd8d194f138d4da1
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48787
6 octobre 2025
6 octobre 2025
infructueuses (article 659 du code de procédure civile) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
68edd8fb87178132e1935110
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e1935126
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Représentée par Me Damien LORDIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eced0253d969201cf4
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Représentée par Me Ali ISSA, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eded0253d969201cf8
4 septembre 2023
4 septembre 2023
SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eded0253d969201cfa
4 septembre 2023
4 septembre 2023
VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
628732d5c1d4e9057d612c46
25 avril 2022
25 avril 2022
JOUBERT, DEMAREST & MERLINGE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
628732dcc1d4e9057d612c4e
25 avril 2022
25 avril 2022
WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b33
15 avril 2024
15 avril 2024
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 15 Avril 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6785fdade1c1941b1ee98133
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Plaidant par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
659e46c3553798000884725e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
par Me Rudy ROMERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
659e46c75537980008847260
9 janvier 2024
9 janvier 2024
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 09 Janvier 2024, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
65376111974d2583184551b8
23 octobre 2023
23 octobre 2023
], en date du 5 juin 2023 (remise à personne morale) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
656ecc857f82528318777388
2 octobre 2023
2 octobre 2023
8], en date du 31 juillet 2023 (par dépôt à l'étude) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
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