Roche président, M. X... et M.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de la Rochelle a indiqué à la commission que les demandes répétées formulées par M.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Coulet-Rocchia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

civiles ; "aux motifs qu'il résulte des éléments de l'information que, le 20 août 1995, à Saint-Denis sur Sarthon, Jean Mille, qui circulait à bord de sa Peugeot 505 sur le CD 250 en provenance de La Roche

Rohit, contre l'arrêt du Tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, chambre des appels correctionnels, en date du 16 septembre 1997, qui, pour corruption et importations sans déclaration de marchandises

C A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

copropriétaires de leur immeuble en nullité de la sommation que ce dernier leur a faite le 11 janvier 1999 de laisser l'entreprise mandatée par le syndicat effectuer la peinture de leur porte palière en couleur

ne pas faire apparaître le nom de la marque sur les tickets points, les prévenus, conscients de l'illicéité de la publicité ainsi réalisée n'ont cherché qu'à la déguiser en reprenant notamment les couleurs

et des arbres, sans constater que ces arbres et ce rocher se situaient effectivement sur une parcelle appartenant à Monsieur [E], ce que Monsieur [O] et l'Association [2] contestaient en l'absence de

A D C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

premier moyen de cassation, pris de la violation des dispositions des articles 498, 500, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a débouté Colette

à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre sociale A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité limitée "La Couleur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mai 2005), que Mme X..., engagée en 1984 par la société La Roche-Posay

Robert X..., ni Mme Colette Z... ; que, pour rejeter la demande de M.

constaté que ce dernier était en état de récidive légale pour avoir été condamné le 27 octobre 1995 par le tribunal correctionnel de Pontoise et le 19 août 1999 par le tribunal correctionnel de La Rochelle

Denis X..., demeurant ..., La Roche-Posay (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Chatellereault, en matière électorale, le concernant ; LA COUR

Roche, président, M. Siband, conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président de la Cour de céans, en date du 13 avril 1993, M.

Quenette, rapporteur, - et les observations de Me Coulet-Rocchia représentant Mme A et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.