Il n'est nullement fait mention d'un couloir.

opératoire, toutes destinées, ce jour-là, à permettre qu'il y soit procédé à des interruptions volontaires de grossesse ; que dès qu'une personne-agent hospitalier ou patient-se présentait à l'entrée du couloir

la survenance de l'accident ; que si la moto avait été normalement éclairée, il est vraisemblable que l'automobiliste aurait tenté une manoeuvre pour l'éviter ; qu'au surplus, bien qu'étant dans son couloir

le nantissement doit être conclu dans les deux mois de la livraison du matériel sur les lieux où il doit être installé- la date qu'il convient de prendre en considération est celle de la livraison complète

A D C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 24 juin 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français

annulé la marque enregistrée sous le n° 93-491 224, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en vertu de l'article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, une forme comme une combinaison de couleurs

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judiciaire au redressement de la SARL COULEURS ET PRIVILEGE demandait la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (pièce n° 4 de l'intimée), mais que, finalement, V...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mai 2005), que Mme X..., engagée en 1984 par la société La Roche-Posay

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Quenette, rapporteur, - et les observations de Me Coulet-Rocchia représentant Mme A et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

état de circonstances de fait précises, corroborant les motifs de discrimination raciale et de voyeurisme énoncés à la lettre de licenciement : "il m'a immédiatement dit que sa secrétaire était de couleur

Rohit, contre l'arrêt du Tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU, chambre des appels correctionnels, en date du 16 septembre 1997, qui, pour corruption et importations sans déclaration de marchandises

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