, 2°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Axa courtage IARD, défenderesses à la cassation.

O... s'est porté caution solidaire de deux prêts accordés à l'EARL Le Cortal par la Banque populaire du Sud (la banque) et a consenti une hypothèque sur des parcelles agricoles en garantie de cet engagement

d'un loyer mensuel de 2 400 francs et de mensualités également de 2 400 francs pour le paiement d'une voiture achetée en leasing ; que Patrick X... a réalisé des économies qu'il a placées à la Banque Cortal

X..., agent général de la société Allianz IARD (l'assureur), autorisé à exercer parallèlement l'activité de courtage d'assurances, a racheté, à effet du 1er janvier 2004, une partie du portefeuille de

Les compte-rendus de réunions de coordination ne font pas apparaître que COREAL GESTION et COREAL TECHNIQUE ont eu un rôle décisionnel dans la conception des ravines, même si COREAL GESTION a pu relayer

René Y..., demeurant ..., représentant permanent de la Compagnie financière de CIC et de l'Union européenne au siège du conseil d'administration de Liaud Courtage, 4°/ de M. François de Z...

[B] [H] a souscrit auprès de la société Courtage Auto une prestation de courtage automobile « Formule Sérénité Europe », d’un montant de 1.500 €, en vue de l’acquisition d’un véhicule d’occasion — une

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 juin 2002), que les époux X... ont cédé à la société COTRAM

par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société ADP courtage

Joseph A..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Corsab et Cyrnos agissant sous l'enseigne "Cabinet Cyrnos Immobilier, dont le siège social est ... d'Ornano, 20000 Ajaccio

aucun mandat ne peut être valablement donné à l'assureur d'interjeter appel au nom de l'assuré ; qu'en l'espèce, maître Beautemps, substituant maître Ferlay, avocat de la compagnie d'assurances Axa Courtage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cordat, société anonyme, dont le siège

[G] [J], [V] [X], [N] [Q], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Corsair International, partie civile et les conclusions de M.

Y..., maître de l'ouvrage, ayant souscrit une police dommages-ouvrage par l'intermédiaire du cabinet de courtage Tétard-Gras et Savoye, a chargé de l'agrandissement d'un pavillon, M.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2022), le 17 octobre 2014, la société Courtassur océan (la société Courtassur) a cédé à la société O2A Courtage, devenue la société O2A assurance, des « éléments du

Z... avait dénoncé la procédure à la société Euro Assurance, société de courtage, puis à la société Axa France, "considérant que cette dernière est l'assureur de M.

G..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Corsair, l'avis de M.

N..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la compagnie Corsair, l'avis de M.