X..., "agent de service Peugeot" lié par divers contrats à durée déterminée, puis par un dernier contrat à durée indéterminée, à la société Beaumont automobiles, concessionnaire Peugeot, l'a assignée en

Vu l'arrêt de cette chambre en date du 25 février 2016 par lequel la cour a notamment requalifié en contrat à durée indéterminée les divers contrats de travail à durée déterminée conclus entre M.

à durée déterminée intitulés tantôt contrat de travail temporaire, tantôt contrat saisonnier à terme précis, tantôt contrat de remplacement (4 contrats de cette nature), ces divers contrats ayant subi

B..., qui avait travaillé au service du Comité central d'entreprise de la Banque de France aux termes de divers contrats à durée déterminée depuis le 4 février 1982, a été recruté pour une durée indéterminée

. * * * Madame X..., embauchée par la Caisse d'Allocations familiales (CAF) du Lot le 15 février 1993, a signé avec cet organisme plusieurs contrats emploi-solidarité auxquels ont succédé divers contrats

recrutement sous le régime des conventions collectives ; Attendu que Mme X... a été employée à partir de 1986 par l'administration des Postes et Télécommunications comme agent auxiliaire en vertu de divers

en cours (COFIPARC) : 30 000 € ; Les créances à échoir relatives aux divers contrats en cours poursuivis depuis l'ouverture de la procédure seront réglées conformément aux conditions contractuelles en

gestion d'un fonds de commerce de station-service dont elle était propriétaire à Marseille à M. et Mme X... ; que divers contrats ont été signés par la suite avec la société X... pour l'exploitation de

Les contrats ont été résiliés de plein droit à compter du 19 mars 2003.

ces contrats s'inscrivent dans cet accroissement durable et constant ; qu'en retenant, au soutien de sa décision, que les différents contrats de mission conclus par M.

GREVES DES INSCRIPTIONS DONT LA RADIATION EST LITIGIEUSE ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 12 JUIN 1981) QUE, LE 21 FEVRIER 1974, DIVERS

de l'octroi de différents crédits ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 22 octobre 2007) a accueilli la demande principale et rejeté la demande reconventionnelle ; Attendu qu'après avoir constaté

PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 25 JUIN 1982) QUE LA SOCIETE LYONNAISE DE CREDIT-BAIL (LA SOCIETE SLIBAIL) A CONCLU AVEC MME X..., ENTREPRENEUR DE TRANSPORTS, DIVERS

Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 7 février 1997) et les productions, que la société Boucherie Daguerre Orléans a conclu avec la société Générale de location et de service textiles (société GLST), divers

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1989), que Mme X... a été embauchée par la société Cours Magellan, établissement d'enseignement privé, en qualité de professeur d'espagnol par divers

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Par jugement du 27 juillet 2021, le tribunal judiciaire d'Evreux a prononcé la nullité de divers contrats d'assurance-décès souscrits par Mme [W] [S] le 18 novembre

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L' ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ART ET GESTION CINEMATOGRAPHIQUE ( AGC ) A CEDE A LA SOCIETE VIDEO CONCEPT, PAR CONTRAT DU 15 DECEMBRE 1977, LES DROITS D' EXPLOITATION

BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 19 NOVEMBRE 1980) QUE M X..., QUI EXPLOITAIT UNE ENTREPRISE DE LIVRAISON DE BETON FRAIS, ETAIT LIE AVEC LA SOCIETE PROVENCE LITTORAL BETON PAR DIVERS