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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1988:296
10 juin 1988
#Community protective measures - Trade with non-member countries - Dessert apples originating in Chile.#Case C-152/88 R.
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1ère Chambre
643f8868ad85da04f53a3ac8
18 avril 2023
Iard à relever et garantir son assurée, la société Au coin du feu.
ECLI:EU:C:1982:338
6 octobre 1982
. # Fisheries: Rights of non-member countries. # Joined cases 13 to 28/82. # Administrateur des Affaires Maritimes, Bayonne and Procureur de la République v José Dorca Marina and others. # References for
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838657
14 mars 1994
Y... un permis de construire une surface commerciale au lieu-dit "Parent de Galine" à Contes ; - rejette la demande présentée par la commune de Contes devant le tribunal administratif de Nice ; Vu 3°),
Chambre 1-11 référés
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22 juillet 2024
BRASSERIE DU COIN C/ Syndic. de copro. [3] S.C.I.
cr
613726aacd5801467742785e
24 octobre 2006
réalisation, en lieu et place des dix-neuf chambres, onze suites et une piscine autorisées par le permis, d'une trentaine d'appartements d'une superficie d'environ 50 mètres carrés comprenant un salon, coin
61372606cd5801467742261e
24 mai 2000
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " alors que les motifs par lesquels la chambre d'accusation a justifié sa décision de non-lieu sont marqués au coin
613725cacd580146774208a2
10 mars 1998
que de François Ennuyer, frère du précédent et conducteur d'un camion destiné à embarquer ledit mobilier; qu'après une minutieuse recherche, Nicole A... parvenait à retrouver dispersés aux quatre coins
5 SS
CETAT:CETATEXT000007804154
17 janvier 1992
DE LA CONTE, demeurant ... ; Mme X...
3 SS
CETAT:CETATEXT000008124269
7 février 2003
Louis X... et de la SCP Bouzidi, avocat de la commune de Contes, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402834_20240506
6 mai 2024
Le lendemain, la maire de Coin-lès-Cuvry a pris acte de cette démission, ce dont le requérant a été informé le même jour.
ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/Antoine C
6137266ecd5801467742581b
11 octobre 2000
de cadres du FLNC" (arrêt attaqué, page 11 9) ; que, quelques heures plus tard, il avait été retrouvé tué, en possession d'une arme à feu chargée, en ce qu'il "portait dans le pantalon de jogging, coincé
18° chambre 1ère section
686579ca72b7e1b6bf1d7e79
1 juillet 2025
COFINTEX 42 ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 juin 2025, la S.A.S. SWAROVSKI FRANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01468
17 septembre 2014
X..., que "quels que soient la nature et le montant des demandes, la société Conté (était) mal fondée à reprocher à M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008097782
5 décembre 2001
Louis X..., a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 6 février 2001 par laquelle le maire de Contes lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, d'autre part, enjoint à la COMMUNE DE CONTES
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000035995529
9 novembre 2017
Par cette même délibération, la commune de Contes a requis une nouvelle déclaration d'utilité publique.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002271993
22 février 1995
murder, life imprisonment on a second count of attempted murder, eighteen years imprisonment on a count of robbery, fifteen years imprisonment on a second count of robbery, two years imprisonment on a
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05101_20220428
28 avril 2022
Ainsi, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Contes doit être écartée.
10/ 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007744338
24 novembre 1989
annule pour excès de pouvoir un arrêté en date du 15 septembre 1987 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation a approuvé le transfert à la société Cofintex-Assurances
613725d8cd58014677420f70
10 avril 2002
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PARFISUD, - LA SOCIETE AMEL, - L'EURL AIR AFFAIRE MEDITERRANEE, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARRAIRE, - LA SCEA SVR, - LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) DES CONTES