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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:296

CJUE

10 juin 1988

10 juin 1988

#Community protective measures - Trade with non-member countries - Dessert apples originating in Chile.#Case C-152/88 R.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

643f8868ad85da04f53a3ac8

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Iard à relever et garantir son assurée, la société Au coin du feu.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:338

CJUE

6 octobre 1982

6 octobre 1982

. # Fisheries: Rights of non-member countries. # Joined cases 13 to 28/82. # Administrateur des Affaires Maritimes, Bayonne and Procureur de la République v José Dorca Marina and others. # References for

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838657

Admin. suprême

14 mars 1994

14 mars 1994

Y... un permis de construire une surface commerciale au lieu-dit "Parent de Galine" à Contes ; - rejette la demande présentée par la commune de Contes devant le tribunal administratif de Nice ; Vu 3°),

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

669f4776b8a2ee2bca84aefa

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

BRASSERIE DU COIN C/ Syndic. de copro. [3] S.C.I.

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742785e

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

réalisation, en lieu et place des dix-neuf chambres, onze suites et une piscine autorisées par le permis, d'une trentaine d'appartements d'une superficie d'environ 50 mètres carrés comprenant un salon, coin

Source officielle
CC

cr

61372606cd5801467742261e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " alors que les motifs par lesquels la chambre d'accusation a justifié sa décision de non-lieu sont marqués au coin

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208a2

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

que de François Ennuyer, frère du précédent et conducteur d'un camion destiné à embarquer ledit mobilier; qu'après une minutieuse recherche, Nicole A... parvenait à retrouver dispersés aux quatre coins

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007804154

Admin. suprême

17 janvier 1992

17 janvier 1992

DE LA CONTE, demeurant ... ; Mme X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008124269

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Louis X... et de la SCP Bouzidi, avocat de la commune de Contes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402834_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Le lendemain, la maire de Coin-lès-Cuvry a pris acte de cette démission, ce dont le requérant a été informé le même jour.

Source officielle
CC

cr

ésulte des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/Antoine C

6137266ecd5801467742581b

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

de cadres du FLNC" (arrêt attaqué, page 11 9) ; que, quelques heures plus tard, il avait été retrouvé tué, en possession d'une arme à feu chargée, en ce qu'il "portait dans le pantalon de jogging, coincé

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686579ca72b7e1b6bf1d7e79

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COFINTEX 42 ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 juin 2025, la S.A.S. SWAROVSKI FRANCE se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01468

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

X..., que "quels que soient la nature et le montant des demandes, la société Conté (était) mal fondée à reprocher à M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008097782

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Louis X..., a, d'une part, suspendu l'exécution de la décision du 6 février 2001 par laquelle le maire de Contes lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif, d'autre part, enjoint à la COMMUNE DE CONTES

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035995529

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Par cette même délibération, la commune de Contes a requis une nouvelle déclaration d'utilité publique.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0222DEC002271993

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

murder, life imprisonment on a second count of attempted murder, eighteen years imprisonment on a count of robbery, fifteen years imprisonment on a second count of robbery, two years imprisonment on a

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05101_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ainsi, la fin de non-recevoir opposée par la commune de Contes doit être écartée.

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744338

Admin. suprême

24 novembre 1989

24 novembre 1989

annule pour excès de pouvoir un arrêté en date du 15 septembre 1987 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation a approuvé le transfert à la société Cofintex-Assurances

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f70

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PARFISUD, - LA SOCIETE AMEL, - L'EURL AIR AFFAIRE MEDITERRANEE, - LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CARRAIRE, - LA SCEA SVR, - LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) DES CONTES

Source officielle