attaqué, que le 12 octobre 2010, la société Constructions industrielles de la Méditerranée (la société CNIM) a procédé à des réparations sur une chaudière d'une centrale exploitée par la Société de cogénération

marchandises qui ont été énumérées, notamment par incorporation (de dinde dans des rillettes "pur canard" ou des rillettes de porc, de foie gras de canard en lieu et place du foie gras d'oie, de la truffe

300 577 350, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, Assistée de Me Dominique COHEN-TRUMER

ayant sa succursale sis [Adresse 4] représentée par Maître Caroline LEFEVRE-LE BIHAN de la SELARL LEFEVRE-LE BIHAN, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 202 ; Maître Dominique COHEN-TRUMER

du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Franck d'Ambra, ouvrier de l'entreprise de maçonnerie dirigée par Mario X..., s'est blessé en faisant une chute dans une trémie

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1994) que Mmes B..., Truc, A..., X..., Z..., G...,

pouvoir ; qu'en refusant de l'annuler, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; "alors, de troisième part, que le rapport de Bruno Y..., faussement intitulé "examen technique", truffé

Réunion le 21 novembre 1994 à l'entreprise Eres ainsi rédigée : " Protection collective : il conviendrait de ceinturer les zones de travail par des protections collectives et de fermer provisoirement les trémies

réalisation de l'accident n'était pas établi tandis que le drame s'était déroulé dans un sous-sol déjà sombre par nature et alors que la nuit était déjà tombée, de sorte que l'éclairage naturel par la trémie

Z... d'avoir caché le bastaing sous ses vêtements et avoir feint de l'attraper sur la trémie", alors que jamais M.

juridiction des états étrangers, les articles 3 et 6 de la convention européenne des droits de l'homme, 222-1 et 432-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'étant une norme de jus cogens

l'origine étaient précises et que les marchandises litigieuses avaient été déclarées sous une fausse origine indonésienne dans le but d'échapper au droit anti-dumping frappant les produits d'origines coréenne

attaqué (Paris, 6 mars 2015), que la société Energie Meaux, assurée par la société ACE European Group (ACE), a conclu, avec la société Wartsila NSD France, un contrat de livraison d'une centrale de cogénération

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 784 364 150 [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Dominique COHEN-TRUMER

INFLUENCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Dominique COHEN TRUMER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0009 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge

[U] [H] (Me Stephane COHEN) C/ AXA FRANCE IARD (Me Alain DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Franck COHEN

octobre et que Christine X..., transférée au service de réanimation, est décédée le 20 octobre des suites d'une septicémie ; que Patrick A..., chef du service de chirurgie, Samir Z... et Jean-Louis Cohen