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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a82d9ba5988459c4bf59
24 février 1988
24 février 1988
résulte des énonciations du procès-verbal des débats ainsi que des conclusions et de l'arrêt incident joints, que la Cour, statuant sur les conclusions déposées par le conseil de X... pour les deux coaccusés
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c86f
27 avril 1988
27 avril 1988
violation des droits de la défense : " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour a rendu un arrêt incident refusant de poser des questions subsidiaires sans que l'ensemble des coaccusés
Source officiellecr
6079a8519ba5988459c4ca36
23 juin 1993
23 juin 1993
faits devant une juridiction des mineurs, dans le cadre de la publicité restreinte applicable obligatoirement à celle-ci, son audition devant la cour d'assises normale, qui connaissait du cas de son coaccusé
Source officiellecr
613726a2cd58014677427376
8 juin 2005
8 juin 2005
délai d'un an a été nécessaire pour l'interpeller ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, en reproduisant par erreur la motivation d'un précédent arrêt de rejet de mise en liberté concernant son coaccusé
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2f3
17 avril 1991
17 avril 1991
les audiences sont déclarés nuls ; Attendu que d'après le procès-verbal des débats, la cour d'assises de la Haute-Saône s'est réunie le 27 septembre 1990 à 9 heures à l'effet de juger Fourniau et un coaccusé
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d007
23 avril 1992
23 avril 1992
corps remonte à un an, le retard apporté à la comparution de l'accusé devant la cour d'assises résulte des délais supplémentaires engendrés par les recours formés tant par l'intéressé que par ses coaccusés
Source officiellecr
6137255fcd5801467741d271
6 mai 1997
6 mai 1997
violation de l'article 131-30 du Code pénal ; Attendu que le demandeur est sans intérêt à invoquer comme moyen de cassation l'irrégularité prétendue d'une peine complémentaire prononcée contre un coaccusé
Source officiellecr
613725edcd580146774219c1
14 novembre 2001
14 novembre 2001
privant ainsi son arrêt de base légale" ; Attendu qu'avant la mention reproduite au moyen, le procès-verbal précise les noms de tous les témoins entendus au cours des débats ; que, seul le père du coaccusé
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cc1
28 février 2001
28 février 2001
non relevée en l'espèce, tous les co-accusés doivent être entendus dans les mêmes conditions sur les faits " ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a interrogé les coaccusés
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59421
24 juin 1980
24 juin 1980
TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (TOULOUSE, 20 JUILLET 1978), POUSSET A ETE DESIGNE, PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 23 SEPTEMBRE 1970, EN QUALITE DE COCURATEUR
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204682_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A C soutient que : - il a été condamné pour une affaire financière de peu d'importance qui a duré cinq mois ; pour une responsabilité identique, ses deux coaccusés n'ont été condamnés qu'à du sursis
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0828DEC002731095
28 août 2001
28 août 2001
Toujours le 4 octobre 1991, les coaccusés B. K. et H.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113849
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Ainsi, le requérant ne pouvait notamment différencier, de façon certaine, l’implication de chacun des coaccusés dans la commission de l’infraction; comprendre quel rôle précis pour le jury il avait joué
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0306DEC000534315
6 mars 2025
6 mars 2025
La cour d’appel rejeta l’exception, retenant qu’au moment de la conclusion de l’enquête préliminaire, l’intéressé et les autres coaccusés avaient reçu les fichiers numériques contenant les pièces du dossier
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1128DEC007743201
28 novembre 2002
28 novembre 2002
Afin d’établir la culpabilité du requérant, la cour tint compte de sa déposition recueillie lors de la garde à vue, de l’aveu d’un coaccusé, du procès-verbal de reconstitution des lieux et des preuves
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1012DEC004946899
12 octobre 2000
12 octobre 2000
De 1990 à 1993, le requérant, en sa qualité d’avocat, prit en charge la défense juridique de M.M.K. et E.S., deux personnes accusées au pénal en compagnie d’autres coaccusés dans une procédure
Source officiellesoc
61372329cd58014677406401
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Antonio X..., domicilié "Mont Cocu", 87290 Saint-Amand Magnazeix, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Régie Municipale de l'Abattoir
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001180485
19 février 1991
19 février 1991
Le coaccusé du requérant fut interrogé par le juge d'instruction les 7 et 13 septembre 1983.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001133985
19 février 1991
19 février 1991
Isgrò et neuf coaccusés devant le tribunal de Monza. B. Le procès 16. À la demande du parquet, le président du tribunal ordonna de citer M. D., en qualité de témoin, à l’audience du 19 février 1980.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1208DEC003951998
8 décembre 1998
8 décembre 1998
(un autre coaccusé).
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