Composition du tribunal : Président : Monsieur Philippe MASCIA Juges : Monsieur Clotaire DUMETZ Monsieur Jean-Christophe MAGET Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement

ORANGE [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Christophe CARON de l’AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.

FRANCE IARD C/ SCI RENEMARC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/05531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription

LEVY-DIERES de la SELEURL ARGONE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0135 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Avril 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018R01274 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

BONNET-BAFAL [Adresse 15] [Localité 36] représentée par Maître Christophe GAGNANT de la SELARL MIELLET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0281 La S.A.S.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00234

BELINDA expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre

Cette annonce est accompagnée d’une photographie actuelle du demandeur, de type portrait, le représentant vêtu d’un manteau et d’une écharpe, se mordillant les lèvres.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2023 (n°135, 8 pages

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/00620 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Il porte sur la maintenance du copieur Develop en prévoyant un abonnement au service de 25 euros HT par mois pour les copies en noir & blanc et de 35 euros HT par mois pour les copies en couleur, outre

DIRE que le licenciement de Monsieur [P] est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 05 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2014F01452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Février 2018 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

La société ETPO ne conteste pas que les travaux ont été réalisés, les réserves levées et qu'elle n'a pas réglé ces factures.

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats de Me O. GIULIANO, greffière, et de Me C.

, Madame [O] veuve [G] ; constater que l'ensemble des co-indivisaires n'a pas été appelé dans la cause, en particulier M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2018 par le Tribunal d'Instance de COLOMBES N° chambre : N° Section : N° RG : 1118000444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies