Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN [Localité 2] Par exploit d'huissier en date du 31/03/2026, l'URSSAF

Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : Mme Blandine MARTIN 2026 005398 Par exploit de commissaire de justice en date du 07/

Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Stéphane DUVAL GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

La société Christophe fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande visant à condamner M.

APPELANTES d'un jugement rendu le 23 mars 2007 par le conseil de prud'hommes de LIMOGES Représentées par Maître Christophe BAUMGARTEN, avocat au barreau de BOBIGNY ET : 1.- SA BERNARDAUD, dont le

le 14 Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] [W] [E] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 19] Chez Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Christophe

naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me André DEUR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Christophe

des articles 1351 et 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 1 132 023,80 francs le préjudice total résultant pour les ayants droit de Christophe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 avril 2001) que, le 27 mars 1996, Christophe X...,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme D C, représentée par Me Christophel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Lorsque la déclaration d'appel est faite par voie postale, le greffe enregistre l'acte à la date figurant sur le cachet du bureau d'émission et adresse à l'appelant un récépissé par tout moyen.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller

comme formant opposition à la contrainte émise à son encontre le 4 octobre 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc en recouvrement d'un indu de 1 865 euros d'aide au logement à caractère

Christopher, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 janvier 2003, qui a confirmé le jugement l'ayant condamné pour escroquerie à 5 ans d'emprisonnement dont

JSM2A IMMO Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : S.A.S.