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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section C

65aace990c777d3ec8eb8f20

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C] [L], [I] [R] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant EHPAD [11] [Adresse 5] assisté de [8], es qualité de curateur tous deux représentés par Me Coraline CHAVONET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ed44550da7cb996dc9450e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

698593fecdc6046d4727a30a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0e0383cdc6046d4759f198

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

en état d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2026 par Laurence RUNYO, Juge, et Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902bfa1b3de5641dc24d0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902bfa1b3de5641dc24dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902c4a1b3de5641dc2575

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902c6a1b3de5641dc25d7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902c7a1b3de5641dc25f4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

JCP Amiens

686d7a25a2273490db10d300

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JCP [Localité 5] N° RG 25/00009 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFWY Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 [O] [M] C/ [D] [F] Expédition délivrée le 8/7/25 à SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c52946a2c42363790795fa

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CREDIPAR, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603650fb82baefb2074435cc

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

SCI LECLERC JACOBINS Agissant poursuites et diligences de ses Gérants domiciliés en cette qualité audit siège.N° SIRET : 450 53 9 3 17 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Samuel CHEVRET

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ed441b0da7cb996dc94015

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ed44540da7cb996dc944e6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6748c2a4539de693328edf1c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902baa1b3de5641dc2440

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902bea1b3de5641dc24b5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 avril 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier. Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9cbc432ce7d11a6fdbb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

la demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9e7c432ce7d11a700ac

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a92f2fe91ef833659aa227

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

représentée par Maître Aurélia CADAIN de Kennedys AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0111 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, Juge , statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE SAPINS CHIVORET

SIREN 883556177Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

28/10/2025

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Procédures collectives

CHIVORET, Julien

SIREN 491069605Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

06/08/2023

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Radiations

LE SYLVICULTEUR LORRAIN, CHIVORET, Julien

SIREN 491069605Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

17/07/2023

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Procédures collectives

CHIVORET, Julien

SIREN 491069605Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/07/2023

Voir →

Procédures collectives

CHIVORET, Julien

SIREN 491069605Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL VOINOT et Associés Mandataires Judiciaires 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .

26/06/2022

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