Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 8 janvier 2024
- ECLI
- 65c3d9e7c432ce7d11a700ac
- Date
- 8 janvier 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06479 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3HVM N° MINUTE : 5/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 08 janvier 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l’affaire opposant : Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant ; à S.A.S.U. GO VOYAGES, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3], représentée par Madame [P] [G] muni d’un pouvoir comparante ; Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 09 novembre 2023, le demandeur a fait convoqué la défendresse devant ce Tribunal pour l’audience du 08 janvier 2024 ; Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ; Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la requête caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffierLe président
Articles de loi cités
article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 8 janvier 2024
Référence
65c3d9e7c432ce7d11a700ac
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA