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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007973362
10 novembre 1997
10 novembre 1997
d'annuler le jugement du 16 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation de la délibération du 20 décembre 1985 du conseil municipal de Chelles
Source officiellesoc
61372136cd580146773f1e52
16 mai 1990
16 mai 1990
Alexandre Y..., directeur de la maison de retraite La Croix Rouge Russe, dont le siège est à Chelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1989 par le tribunal d'instance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509511_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission portant sur les désordres affectant une canalisation d’eau potable située au niveau de la rue René Salle à Chelles
Source officielleChambre Sociale
68e5effb940fdbe4ba077729
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 25 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024-35310 Monsieur [G] [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Gontrand CHERRIER
Source officielleCh1.3 JAF
6a10c7cacdc6046d479dee0f
21 mai 2026
21 mai 2026
DBYH-W-B7J-MRZF Affaire : [Localité 1] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : Madame [I] [T] [Y] [R] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (CHILI
Source officielleciv1
613723f8cd58014677410968
6 mars 2002
6 mars 2002
Sergio Z..., demeurant chez Mme X..., Nuevo Y... n° 1175, Paradero 1, Santiago du Chili (Chili), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre spéciale des mineurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101196
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Alain Y..., domicilié [.Chili..] , contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310244
11 mai 2022
11 mai 2022
[F] et de Mme [Y], de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Chelles, après débats en l'audience publique du 29 mars 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305699_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Hôtel Gril de Chelles exploite, sous l’enseigne Campanile, un hôtel de catégorie trois étoiles situé à Chelles (Seine-et-Marne) et a été assujettie à une cotisation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01922
27 septembre 2011
27 septembre 2011
rupture et à rembourser aux organismes sociaux les indemnités chômage dans la limite de six mois, l'arrêt retient que le refus opposé par la salariée à son employeur de rejoindre l'établissement de Chelles
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0ee0
4 janvier 1990
4 janvier 1990
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la ville de CHELLES, agissant en la personne de son maire en exercice
Source officielleciv3
613723b3cd5801467740d14d
10 janvier 2001
10 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Centre commercial de Chelles Aulnoy
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e5
21 mai 2013
21 mai 2013
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Robert CHELLE, et par Madame Armelle OSSELE-MENGUETE, greffier présents lors du prononcé.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209665_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 16 mai 2023, a été présentée par Me Cheix pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600456_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 14 janvier 2026 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le Chili
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621735
17 février 1986
17 février 1986
X..., demeurant 10 place du Marché à Saint-Chély-d'Apcher 48200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 12 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1e89f19e8c50f8d5c5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey CHELLY SZULMAN Madame [F] [P] épouse [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielleother
60793b3e9ba5988459c3c819
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Chedli X... une indemnité de 3 000 euros en réparation de son préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du code de procédure pénale.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602652_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 5 février 2026 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602653_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
E..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 5 février 2026 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône
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