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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839027
14 mai 2008
14 mai 2008
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664244
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, -les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508428_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508445_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508446_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur
Source officielleciv2
613720c9cd580146773ee61e
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Jean-François C..., demeurant au lieudit "Tachy" Romans à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), 3°/ la compagnie LA ZURICH FRANCE, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (9ème), en cassation
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223350
23 octobre 2006
23 octobre 2006
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837505
3 octobre 1994
3 octobre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511045_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B... soumet au tribunal un litige concernant sa demande de permis de construire une habitation dans le cadre de son installation agricole au sein du GAEC familial Ferme B... sur la commune de Chalancon
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661979b71b7735881a7c0690
12 avril 2024
12 avril 2024
2024 Requête n° : N° RG 22/01803 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFCF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne assistée de Maître Mélanie CHABANOL
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01070_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleQuatrième Chambre
668c32e3894f7f4d2e0bbd7d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de LYON enregistrée sous le numéro 779 860 881, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12d0c777d3ec8ebc9a3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 297 DEFENDEUR : Monsieur [M] [F] [O] [C] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835286
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007840456
12 avril 1995
12 avril 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE ENTREPOSITAIRE PARISIENNE, et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007842401
20 février 1995
20 février 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633151
29 décembre 1993
29 décembre 1993
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137215dcd580146773f3237
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Gilles Y..., demeurant à Villegoureix-Chassenon, Chabanais (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section industrie), au profit de la
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5c0
8 juin 1978
8 juin 1978
COOPERATIVES AGRICOLES, 455 DU CODE DE PROEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BALLARA, DIRECTEUR DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE SAINT-ETIENNE-DE-CHALARONNE
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007869449
24 mars 1995
24 mars 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES CADRES HOSPITALIERS, - les conclusions de M.
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