et Porcher ; que, le 26 avril 2010, les sociétés Chavanoz et Porcher ont signifié le jugement à la société XL Screen qui n'a pas formé appel ; que, le 12 juillet 2010, les sociétés Chavanoz et Porcher

Sur ce : 1) sur la demande de la société Chavanoz industrie tendant à voir écarter certaines pièces des débats : La société Chavanoz industrie présente une demande tendant à voir écarter les pièces

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la SCI Domaine du Chagnon, les conclusions de M.

447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu dans un litige opposant la SCP Belat et Desprat, liquidateur de la liquidation judiciaire de la SCI de La Chalaronne

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Minoterie Chabanon, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chavanne Ketin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Le présent jugement annule l'arrêté par lequel le maire de Chavanoz a refusé à M.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 décembre 1992), qu'un arrêté préfectoral du 19 juin 1970, modifié, a autorisé la commune de Montvalezan-La-Rosière à procéder au lotissement des "Chavonnes

par : 1 / l'Union mutuelle de réassurance contre l'incendie de la région Bresse et Dombes, dont le siège est 01400 Neuville Les Dames, 2 / la Société d'assurance mutuelle de Saint-Etienne-sur-Chalaronne

lourde, et a violé les dispositions des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'ayant affirmé "1 ) la sortie de marchandises : elle est attestée régulièrement par Mme Chagnon

par Me Chassagion et Me B..., administrateurs judiciaires désignés par ordonnance des 13 et 14 novembre 1985 ; que, par jugement du 22 septembre 1987, le tribunal de commerce de Paris renvoyait Me Chassagnon

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 12-26. 705, P 12-26. 970 et A 12-29. 281 respectivement formés par la société Hunter Douglas Belgium Helioscreen, par les sociétés Chavanoz

C, du président et de l'administratrice de l'établissement public de Chassenon et d'un représentant syndical.

INTIMEES : SA PORCHER INDUSTRIES [Localité 2] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée de l'AARPI CABINET BIRD & BIRD, avocat au barreau de PARIS SARL CHAVANOZ

de la commune de Chavanoz une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les procédures suivantes : Par une ordonnance du 14 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a renvoyé la requête de la SAS " Les cars du Chavanon ", enregistrée le 11 avril

Chavance Eschbach, notaires associés, les époux X... ont acquis de M.