[W] [P], affirmant qu'à défaut pour les bailleurs d'avoir procédé au remplacement de la chaudière et du ballon d'eau chaude, ils ont passé les hivers 2017, 2018, 2019 et 2020 sans chauffage.

que, par traité du 22 décembre 1971, le Syndicat intercommunal d'études et d'aménagement de la région d'Evry (SIEARE) a concédé au GIE Montenay Soccram, devenu Dalkia Soccram (le GIE) le réseau de chauffage

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses : / a) Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autre biomasse ; / b) Chaudières

Minière du Pas-de-Calais font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lens, 11 décembre 1997) de les avoir déboutés de leur demande de paiement du complément spécifique d'indemnité de chauffage

payer diverses sommes au titre de dommages-intérêts pour non-respect des dispositions de l'article L. 122-45 du Code du travail ainsi que diverses sommes au titre des rappels des avantages en nature chauffage

2002) que la commune de Vigneux-sur-Seine, maître de l'ouvrage, a chargé la société Elf Aquitaine SNEA (société Elf) de la maîtrise d'oeuvre d'une opération de géothermie destinée à la fourniture de chauffage

Madame [T] [H] expose que la chaudière collective a fonctionné, durant la période de novembre 2024 à avril 2025 puis de nouveau durant l'hiver 2025, par intermittence entraînant l'impossibilité de chauffer

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Terres Chaudes

fonctionnement de ces deux fonctions équipant le logement loué ; que comme l'avait jugé le tribunal, les locataires n'établissaient pas le défaut de fourniture du chauffage et de l'eau chaude, seul un

dénommée Union industrielle de crédit (UIC) diverses sommes au titre du solde débiteur d'un compte courant et d'un prêt immobilier; que par acte du 31 janvier 2002, la société WHBL7 a cédé à la société Chauray

d'eau chaude sanitaire, il convient de considérer que la combinaison des odeurs de brûlé et des mises en sécurité régulières de la chaudière empêche de pouvoir bénéficier d'eau chaude et de chauffage,

, qui s'est embrasée et dont les occupants, Christian Y... et Djamila X... ont péri carbonisés ; que le prévenu a reconnu avec franchise qu'il roulait à une vitesse de 90 à 100 km/ h, alors que la chaussée

Y... a été engagé, à compter du 16 novembre 1982, par la société Chalvent, en qualité de chauffeur de chaudière, suivant des contrats à durée déterminée couvrant la période de chauffe, d'octobre à mai;

Acléis consens GVMC4-4H 'pour que le client puisse avoir de l'eau chaude et du chauffage'.

à la peine principale de 2 mois de suspension de permis de conduire et à 1 000 francs d'amende, puis, en conséquence, a reçu la partie civile, Yann X..., en sa constitution ; " aux motifs que la chaussée

Elle rappelle que l’entretien de la chaudière incombe au locataire. Elle oppose l’absence de preuve d’un préjudice et d’une privation d’eau chaude.

de la chaudière.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable de publicité mensongère ou de nature à induire en erreur ; " aux motifs que Chabha