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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304920_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 13 juillet 2023, notifié le 18 juillet suivant, par lequel le maire de la commune de Cenon
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8567f
13 juin 2001
13 juin 2001
Y... a déposé plainte auprès des services de gendarmerie d'Espalion ( 12) pour dénoncer d'une part le fait que l'employeur avait fait pression sur lui et son collègue de travail Jean Jacques CECON pour
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85786
13 juin 2001
13 juin 2001
Y... a déposé plainte auprès des services de gendarmerie d'Espalion ( 12) pour dénoncer d'une part le fait que l'employeur avait fait pression sur lui et son collègue de travail Jean Jacques CECON pour
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007848296
1 juillet 1994
1 juillet 1994
le président délégué du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à voir ordonner la suspension d'une astreinte dont est assorti l'arrêté du 20 octobre 1992 par lequel le maire de Cesson-Sévigné
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225715_20230529
29 mai 2023
29 mai 2023
enregistrée le 13 décembre 2022, le Groupe d'information et d'action sur les questions procréatives et sexuelles demande au tribunal : 1°) d'annuler le document d'information portant la référence PC-BDR-CECOS-DE
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2303063_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet d'Ille et Vilaine l'a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401019_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
enregistrée le 8 février 2024, la SASU GM représentée par Mme B A, sa gérante, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le service des impôts des entreprises (SIE) de Cenon
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523940_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408066_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par une requête enregistrée le 24 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal la décharge partielle de la taxe foncière au titre des années 2023 et 2024 pour un logement situé 25 rue Edouard Branly à Cenon
Source officielle8ème chambre
DTA_2301298_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
décembre 2022, Mme A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle l'Agence de la biomédecine a refusé au centre d'études et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS
Source officielle7ème chambre
DTA_2008051_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a approuvé la création de la zone d'aménagement concerté (A) dite " centre-ville " sur le territoire de la commune de Cesson
Source officielle3ème chambre
DTA_2100402_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Ceccon, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet du Var à lui verser une somme de 5 465,76 euros en réparation du préjudice que lui a causé le refus de concours de la force
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307010_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sous astreinte, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Cenon
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fb
2 juillet 2015
2 juillet 2015
X..., de Mme Y... et Mme Z... ; Sur le remplacement du CECCOF.
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57ba7
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Attendu que la société Générale du vêtement, après avoir soumis au liquidateur de la société Compagnie européenne de confection du Centre-Ouest (la société CECCO), en liquidation judiciaire, ses offres
Source officielleciv1
é naturellec/Mme Andrée Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C100391
2 avril 2008
2 avril 2008
Olivier Z..., fils naturel de celui-ci ; qu'elle a demandé qu'il soit procédé à une mesure d'expertise génétique sur les échantillons de sperme de Marc Y... détenus par le CECOS, représenté par le Centre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415091_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et le centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humain (CECOS
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
6a0cd6f5cdc6046d473cfc0b
19 mai 2026
19 mai 2026
Civile Cab. 5 N° RG 26/03418 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OKHZ Copie exécutoire à : Me Giulia CECCONI Me Nathalie TOITOT Copie : dossier Minute 26/208 Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007989135
30 mars 1998
30 mars 1998
administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juillet 1991 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition, par la commune de Cesson-Sévigné
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301178_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
E F, expert, pour réaliser une expertise aux fins de décrire les désordres affectant les toitures-terrasses du commissariat de police de Cenon (33150) construit en 2008 dans le cadre d'un marché public
Source officiellePage 12 sur 62