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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163ca2a76640886b9a72679
15 juin 2010
15 juin 2010
Carrosserie LAHITTE, S.A.S. LABESQUE VEHICULES INDUSTRIELS C/ S.A.R.L.
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président du tribunal de commerce a commis la société Carole Duparc et Olivier Flament. La SCP Carole Duparc & Olivier Flament a accompli sa mission selon procès-verbal du 12 juillet 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301113_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Carol, secrétaire général adjoint, de M. H, directeur de cabinet et de Mme I, directrice des migrations et de l'intégration.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203509_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Christophe Carol, secrétaire général adjoint et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8692b
13 mai 2003
13 mai 2003
Mathieu GENY (avocat au barreau d'AUCH) INTIMEE : d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 25 Mars 2003 devant Nicole ROGER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300733_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A E B C, représenté par Me Carroger, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités suisses, ainsi que l'arrêté
Source officiellecomm
6137212fcd580146773f1b18
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Roger, Joseph, Mairus demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 18°/ M. Q...
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ecff
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Roger ZD..., 65 / M. Stéphane Antoine Simon Pierre ZC..., 66 / M. Salva Jacques Marc ZB..., 67 / M. Claude ZZ..., 68 / M. Alphonse XJ... XD..., 69 / M. V... Lucie ZY..., épouse XJ...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300732_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme B E A C, représentée par Me Carroger, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488547.20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100331_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Caron, première conseillère, M. Connin, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c96bbd3db21cbdd88442
30 mars 2006
30 mars 2006
DE CHAMBOURCY né le 11 Janvier 1956 à COURSEULLES LES LENS (Pas de Calais) 76 Route de Mantes - 78240 CHAMBOURCY CARROSSERIE DE CHAMBOURCY immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro B 439 907 080
Source officiellecr
61372605cd58014677422578
22 mars 2000
22 mars 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe2c8
7 juin 1995
7 juin 1995
Carlo, 22 / de Mme S... Carlo, demeurant ensemble HLM Le Bailly Monte, ... aux Abrets (Isère), 23 / de Mme Annie T..., demeurant montée du Ronflet à La Tour-du-Pin (Isère), 24 / de M.
Source officielleCCC
69eb3fe1cdc6046d475cf275
22 avril 2026
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162a742f901d4f689722e83
15 mars 2013
15 mars 2013
Françoise CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68057-68525
12 novembre 1999
12 novembre 1999
The applicants The case concerns an application brought by two French nationals, Mr Roger Fressoz, who was born in 1921, and Mr Claude Roire, who was born in 1939.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
Fressoz et Roirec/France
ECLI:CEDH:003-68856-69324
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Roger Fressoz et Claude Roire, nés respectivement en 1921 et 1939 et domiciliés à Paris.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310094
14 mars 2019
14 mars 2019
Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des consorts E..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438d
17 décembre 2018
17 décembre 2018
(Toque 26), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE BP 421, Place d'Armes 97291 LE LAMENTIN CEDEX 2 Représentée par Mme Carole X..
Source officiellePage 12 sur 37