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2 911 résultats pour « Calvo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210156

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Calor aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Calor et la

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2100772_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par une délibération du 26 février 2015, le conseil municipal de Calvi a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme.

Source officielle
CC

civ2

6137234ecd5801467740814e

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

domicilié Hôtel du département, préfecture de la Haute-Corse, 20200 Bastia, 2 / de l'Association de défense du port et de l'environnement de Calvi, dont le siège est 20260 Calvi, 3 / de la commune

Source officielle
CC

comm

613721a7cd580146773f5ab2

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calor, société anonyme, dont le siège social

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1710408_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2017, la société BayernInvest Kag mbH agissant pour le compte du fonds BayernInvest Calv fonds (n° 050), représentée par Me Robert

Source officielle
CC

civ2

613721b0cd580146773f620f

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le sous-préfet de Calvi, domicilié sous-préfecture, à Calvi (Haute-Corse), en cassation d'un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

étaires de la résidence Réginellac/M. Stéphan X

6253cd79bd3db21cbdd937a3

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Les collines de Sainte-Marie et la SA Calvi plage ont entrepris en 1980 la construction d'un ensemble immobilier dénommé résidence Réginella. M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafcf1cdc6046d478f3fae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Débouter intégralement la SAS CONCEPTION ANIMATION VALORISATION ONOTOURISTIQUE (CAVO) de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CC

soc

613720e4cd580146773ef405

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur CALVO Y... demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425884_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408482_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2509878_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2512197_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2515132_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 6 mai 2025 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l’obligeant à quitter le territoire français

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2526406_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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TA

8ème Chambre

DTA_2312140_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

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TA

11ème Chambre

DTA_2307771_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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TA

8ème Chambre

DTA_2215635_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le

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TA

5ème Chambre

DTA_2008920_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, Mme A C, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2019 par

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TA

9ème chambre

DTA_2117140_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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