), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Club 74 "Le Club 74", dont le siège social est aux Carroz

B A, représenté par Me Cadot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Axa Banque à le licencier pour motif disciplinaire

ENTRE : Mme [L] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Société Cadot

F, représenté par Me Cadoux, indique que sa demande de titre de séjour a été enregistrée et qu'une carte de séjour lui a été délivré.

Vu la procédure suivante : La commune de Viriat (01290), représentée par son maire en exercice, pour avocat Me Ollier (Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), a saisi le tribunal administratif

Vu la procédure suivante : La commune de Belleville-en-Beaujolais (Rhône), représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Lacroix (Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne) a

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er août 2024 et le 22 octobre 2024, la communauté d’agglomération du Pays de Grasse, représentée par Me Cadoz, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, la société Terragr'eau, représentée par Me Cadoz, demande au tribunal de condamner la Communauté de Communes du Pays d'Evian

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, la SAS Clozel Automobiles Géant, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, la société Terragr'eau, représentée par Me Cadoz, demande au tribunal de condamner la communauté de Communes du Pays d'Evian

[Adresse 10] Représenté par son syndic, le Cabinet CADOT BEAUPLET - SAFAR, SAS [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me CHERKI Corinne, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [F] [E] née

G J, ayant pour avocat la selarl Lozen avocats (Me Cadoux), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 octobre 2022 par lesquelles le préfet de l'Ardèche refuse de lui délivrer un titre

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 août 2013 par lequel le maire de la commune de Belz (Morbihan) a délivré à cette commune le permis d'aménager une aire de stationnement au lieu-dit Saint-Cado

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X... épouse Y..., demeurant 36, voie Cadoux à Beauchamp (95250), agissant en exécution

qu'elle a financé les dépenses effectuées par elle en 1978, dont le montant n'est plus contesté et, en particulier, la partie payée comptant du prix d'acquisition à son nom de la maison "Le Moulin Cadoux"à

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie

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