La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 14 Septembre 2005 ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 9 juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré :Monsieur Alain RAFFEJEAUD, Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte

représentée par la SELARL de GRESLAN-BRIANT, avocats AUTRE INTERVENANT M. Camille Raoul A... né le 10 Novembre 1960 à NOUMEA (98800) ...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte

AF... , domicilié [...] , 68°/ Mme Brigitte KKK..., domiciliée [...] , 69°/ Mme Sylvie KKK..., épouse LLL... [...], 70°/ Mme Christine KKK..., domiciliée [...] , 71°/ M.

BElie, promu brigadier-chef le 1er avril 2008, est affecté au sein du groupe d'appui judiciaire (GAJ) de la brigade de sûreté urbaine (BSU) de la CSP de Martigues (13).

mesure d'assignation à résidence sur le territoire de la commune de Mayenne pour une durée de quarante-cinq jours, assortie de l'obligation de se présenter les lundi, mercredi et vendredi à 8h00 à la brigade

Par un mémoire en intervention, enregistré le 16 avril 2024, Mme AM, représentée par Me Trennec, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de M. AG.

D... de la brigade que M. Sébastien E..., l'officier de police judiciaire, indiquent que M. Y... leur a présenté l'affaire ; que M.

litigieuses ont été prises en application de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui permet l'édiction d'une telle mesure à la condition que l'étranger fasse

A..., convoqué à la brigade de gendarmerie de Plabennec (29) en vue de son placement en rétention administrative, - le préfet de la Loire Atlantique n’étant ni présent ni représenté.

tout déplacement en dehors des limites de la commune de Mantes-la-Jolie, hors ceux résultant de l'obligation prévue par le contrôle judiciaire dont il fait l'objet, lui imposant de se présenter à la brigade

d'un contrôle sur pièces à la suite duquel, par une proposition de rectification du 17 juillet 2020 dont la position a été modifiée par une réponse aux observations du contribuable du 8 mars 2021, la brigade

réception ; o dire que Monsieur Y... viendra chercher et ramènera les enfants devant la Mairie de Landavran et, en cas de nouvelles manifestations d'agressivité, devant le commissariat de police ou la brigade

Elle peut aussi être sans délai souscrite auprès d'un commissariat de sécurité publique ou d'une brigade de gendarmerie nationale. ". 6.

PARIS - RG n° 21/14006 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE NATIONALITÉ [Adresse 1] [Localité 2] représenté à l'audience par Mme Brigitte

N° RG 25/01295 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J537 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller