[Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0138 INTIMÉE Mademoiselle [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Brigitte

le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 12] de nationalité française sans profession demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Brigitte

SOPHIMAR, agissant poursuites et diligences de son gérant Mr [K] [B], dont le siège est [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Brigitte

MONTENEGRO 11900 BRUXELLES Représentée par Me PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME Monsieur Philippe Y... ... 78260 ACHERES Représenté par Me Brigitte

. # Brigitte Bataille y otros contra Parlamento Europeo. # Funcionarios - Disparidad en la fase administrativa previa - No admisión de agentes temporales a un concurso interno. # Asunto T-56/89.

dactylographiée commençant par "En outre..." avait été ajoutée, que la mention manuscrite était de la main de Jean-Jacques Y... et que le paraphe "BB" figurant sous cette dernière n'était pas de la main de Brigitte

A..., mère de Claire, a de son coté voulu retirer sa plainte ; que selon Brigitte A..., c'était alors, à l'inverse, la famille de Bernard X... qui était liguée contre elle ; qu'il est donc singulier de

Brigitte Y... épouse Z... Michel Y...

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme Brigitte C... de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QU'« il est acquis que M.

Cette décision a été notifiée à la société Fassier et à la caisse le 8 octobre 2010.

; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen, que : 1°/ le principe «non bis in idem» interdit qu'une même faute fasse

Fadi et/ou la SCI Fatina et/ou la SCI Fidoucia ; "aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour

Fadi et/ou la SCI Fatina et/ou la SCI Fidoucia ; "aux motifs que, notamment, "les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour

Jean-Pierre X..., appelant, et 12 décembre 2007 pour Mme Brigitte A..., intimée, qui demandent à la Cour de : * M.

Madame Brigitte Yolande Y... veuve X... née le [...] à BRAZZAVILLE (CONGO) [...]

, CONSTATER que Mme Brigitte E...

Comparante DEFENDEUR : THE NEW HIGHLAND (SARL), [Adresse 2], [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte

réalisée non pas en vue de procéder au contrôle de la facturation prévue par l'article 31 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 mais à des fins fiscales; "aux motifs que l'intervention de la brigade

Laurent BENOITON Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS ORDONNANCE : Contradictoire, du 03 Juillet 2025, en premier ressort, susceptible d’appel Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte

2] Représentée par, [A], [G],, [K],, [F], [Adresse 3] , [Z], [R],, [Q], [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 15/01/2026 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte