The applicant is also filing this application in the name of his son, born in 1981, an Austrian and Italian national, residing in Bolzano/Bozen (Italy).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] né le 02 Avril 1989 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alizé BOZE-HERVE

Portalis DBW4-W-B7K-DTB2 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [N] [X] née le 15 Août 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, représentée par Me BOZE-HERVE

B A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

C B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B E, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 9 juin 2023 par lesquels le préfet de la Vendée, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Gironde soutient que : - la demande relève de la compétence du juge administratif en vertu de l'article L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - Mme Aurore Le Bonnec

        Depuis 1981, les parents vivent séparément, le requérant à Patsch près d'Innsbruck et la mère avec l'enfant à Bolzano/Bozen (Italie) au foyer de ses parents.

la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] (SENEGAL) [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC

arrêté du 30 janvier 2023, régulièrement publié au recueil administratif des actes spécial n° 33-2023-021 le même jour, le préfet de la Gironde a directement donné délégation de signature à Mme le Bonnec

Ville Quay de Courcy - BP 59 22520 BINIC représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Jean-Paul MARTIN, avocat I - Exposé préalable : Par acte authentique reçu par Me Le Bonnec

. - BP 59 22520 BINIC représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Jean-Paul MARTIN, avocat I - Exposé préalable : Par acte authentique reçu par Me Le Bonnec, notaire, Monsieur

Représenté par Me Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIME, DEMANDEUR A L'INCIDENT à Monsieur Z

D B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour

A représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados de

E..., représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 août 2025 de la magistrat désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à

juillet 2024 publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 33-2024-165 de la préfecture de la Gironde, et librement consultable sur internet, a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec