Article 3 : La présente mission de constat sera effectuée au contradictoire de : - la commune de Saignon, - la société Macagno, - la société Hargassner, - la société Dépannage Entretien Borel

la clôture du chantier du canal de Marseille, dans le cadre du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 entraînant un remaniement du cadastre pour les parcelle n° 1 à 40 sur le territoire de la commune des Borels

» et « éveil corporel » pour les enfants de trois à cinq ans, alors que son activité nécessite un espace dédié au sport de combat comprenant un ring et des sacs de frappe ; par ailleurs, la salle de boxe

Il indique, d'autre part, que ce règlement de la zone N ne permet pas, en tout état de cause, la construction d'un garage avec des boxes.

L'association Académie de boxe citoyenne n'a pas introduit de requête tendant à l'annulation des titres de perception dont elle demande au juge des référés de suspendre l'exécution.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, TOUT EN ENONCANT QUE BOREL AVAIT ETE REGULIEREMENT REVOQUE LE 23 JANVIER 1967, REFUSE

société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Emile Borel

X... ne démontre pas que les bornes 18 et 6 ont été déplacées et que le mur des époux Y... a été construit sur son fonds, étant observé que le plan non contradictoire de la SCP Poussard Borrel positionne

L'association Lion Strike Boxing Club (LSBC) a été créée par déclaration du 8 juin 2023 dans le but d'exercer une activité de boxe thaïlandaise antérieurement assurée au sein de la section " boxe thaïlandaise

L'association Lion Strike Boxing Club (LSBC) a été créée par déclaration du 8 juin 2023 dans le but d'exercer une activité de boxe thaïlandaise antérieurement assurée au sein de la section " boxe thaïlandaise

civile d'exploitation agricole des Fontaines a pris a bail rural, le 29 mai 2007, un ensemble de bâtiments et de terrains constitué notamment, aux termes d'un avenant du 1er décembre 2007, de dix-huit boxes

le 14 février 2024 au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP) - Impôts sous la référence BOI-IF-AUT-50-20, en tant qu'il exclut que les espaces de circulation intérieure existant entre les boxes

Un mémoire, enregistré le 9 février 2024, a été présenté pour la SCCV Bondy rues Borel et Laug. Vu les autres pièces du dossier.

D'EN AVISER, DANS UN DELAI PERMETTANT LE CONTROLE, L'ORGANISME CONVENTIONNE INTERESSE, SAUF DANS LE CAS OU L'ASSURE A RECU ACCORD POUR UNE HOSPITALISATION SUPERIEURE A VINGT JOURS ; ATTENDU QUE BONNEL

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 378, Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 DEFENDEURS : [V] [B] représenté par Me Céline BORREL

; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il résultait des pièces versées aux débats, que tous les locataires de boxes

Equipements au GAEC Paris ; que l'avis, d'ailleurs évolutif, de l'expert sur les responsabilités n'engageait pas la Cour d'appel ; qu'il était constant que toutes les parties basses intérieures des boxes

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération n° 4/202 du 15 février 2023 du conseil municipal de Savigny-sur-Orge portant acquisition de cinq boxes

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la commune de Cabannes, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, agissant par Me Del Prete, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la commune de Cabannes, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, agissant par Me Del Prete, conclut au rejet de la requête et à la mise à