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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209462_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon du 28 juin 2022
Source officielle5ème chambre
DTA_2403930_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2024 par lequel le maire de Choisy-le-Roi lui a infligé une sanction d’exclusion temporaire de fonctions
Source officiellecr
6137260acd580146774227e0
28 juin 2000
28 juin 2000
mettre un coup de genou au professeur " puis " un coup de poing " alors que le professeur le tenait au cou (Sofiane X...) " qu'il était énervé et qu'il a donné une gifle au professeur qui l'avait bousculé
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f412c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 802 289 249, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b31a
27 octobre 1970
27 octobre 1970
COUR D'APPEL A DEBOUTE LES TROIS SOCIETES PROPRIETAIRES ET LICENCIEES DES MARQUES SUSVISEES AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE MYRYS A UTILISE LE TISSU LITIGIEUX TEL QU'IL LUI AVAIT ETE FOURNI PAR LA SOCIETE BOUSSAC
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
66980700b60c111a421b2689
17 juillet 2024
17 juillet 2024
EURASIE prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66a9d38005566a2f16fd86f7
30 juillet 2024
30 juillet 2024
542 063 797 es qualité d'assureur du SDC [Adresse 5], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d4157826b344596613
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02595 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPR7 MI : 22/00001749 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b70da9d5adc26061e1a8
9 avril 2025
9 avril 2025
MAAF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660eeb66fbb79e8fd3d2f91e
2 avril 2024
2 avril 2024
UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [T] [L] C/ SA MAIF, l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, INTERIALE MUTUELLE ALMERYS Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59bb2
29 juin 1999
29 juin 1999
Nestlé de la société anonyme Société générale des eaux minérales de Vittel (société Vittel) et de la transformation en société à directoire et conseil de surveillance de cette société, M. de la Motte-Bouloumié
Source officiellesoc
61372318cd580146774055d4
15 juillet 1998
15 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boussac, Café-bar "Le Palais", société à responsabilité limitée dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920df
26 février 2015
26 février 2015
de ses représentants légaux No Siret : 508 427 093 ayant son siège au 76 rue Louis David-93170 BAGNOLET Représentée par Me Nadia BOUSSAC COURTEY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS Assistée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0612DEC002990603
12 juin 2007
12 juin 2007
Later that day, he was brought to Bodrum by gendarmerie officers and was taken to the Bodrum State Hospital for a further medical examination. Again, no signs of ill-treatment were noted.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC001863605
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Le 8 février 1988, le de cujus des requérantes se constitua partie intervenante devant le tribunal du cadastre de Bodrum (« le tribunal ») dans une action en annulation de l’inscription du
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04950_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022, le 26 avril 2024 et le 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:62
8 mars 1979
8 mars 1979
Biegi contra Hauptzollamt Bochum. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Münster - Alemanha. # Regulamento relativo à classificação pautal. # Processo 158/78.
Source officielleREFERES 2ème Section
668c2983894f7f4d2e095f1d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00767 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SN MI : 23/00001174 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500209_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler le brevet de pension notifié le 9 juillet 2024, ensemble la décision du 5 novembre 2024 portant refus de révision du montant de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407251_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 avril 2024, le brevet de pension reçu le 10 mai 2024, ainsi que la décision explicite de rejet du 17 mai 2024 en
Source officiellePage 12 sur 108