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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_1906125_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Biot, a été enregistrée le 1er juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403560_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux portant sur la rectification du relevé d'information
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501014_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : - d'annuler la décision immplicite de rejet née du silence conservé par le ministre de l'intérieur sur sa demande tendant à la rectificationdu nombre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401548_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C A, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal de lui restituer le solde de points de son permis de conduire.
Source officielleciv3
6137239fcd5801467740c301
3 avril 2001
3 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Verrerie de Biot, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102728_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
charge de la commune de Bidos la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112b
10 février 2014
10 février 2014
si la SARL SOBATRA est adhérente à une organisation professionnelle employeur signataire de l'accord BINO
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205490_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Bonhomme, juge des référés, - les observations de Me Amblard, représentant la commune de Biot, - et celles de Mme B et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f5
12 décembre 2016
12 décembre 2016
date du 26 février 2009, dite prime BINO.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fb99
31 mars 2017
31 mars 2017
Concomitamment, la société BIBO FILMS lui a cédé en garantie l'intégralité des sommes TTC à provenir de tout financement obtenu pour la préparation et/ou la production du film « UN MONSTRE À PARIS ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205661_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
a été méconnu ; - l'article 2.1 AUH du plan local d'urbanisme de la commune de Le Biot a été méconnu ; - l'article 10.1 AUH du plan local d'urbanisme de la commune de Le Biot a été méconnu ;
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c7b
5 avril 1993
5 avril 1993
X..., le président du tribunal du travail de Bamako a, le 26 février 1987, fait citer la " BIAO Paris " à comparaître le 30 mars suivant sur " la réclamation de droits et le franc symbolique dommages-intérêts
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c5944e
7 mai 1980
7 mai 1980
CONVENTION DE PARIS POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DU 20 MARS 1883 REVISEE, ENSEMBLE LE DECRET N 62-53 DU 10 JANVIER 1962 ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE VERRERIE DE BIOT
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305217_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
octobre 2023 du silence gardé par le maire de Biot.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11267
24 octobre 2018
24 octobre 2018
. à un indice 125, rétroactivement au 1er janvier 2013, à lui payer en conséquence la somme correspondant au rappel de salaire depuis cette date, outre un rappel de rémunération au titre de la prime BINO
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470006.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune de Biot ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410428
10 juillet 2002
10 juillet 2002
Assurances générales de France ; que des désordres ayant été constatés, la société Francelot a assigné en réparation les constructeurs et les assureurs ; que l'Association syndicale libre les Bastides de Biot
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501209_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande de rectification d’erreur de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500597_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B A, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 24 novembre 2024 du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de restituer les points
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402243_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A B, représenté par Me Bitoo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours, présenté le 7 janvier
Source officiellePage 12 sur 127