Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corneloup, - les observations de Me Bellotti, représentant M. A.

Marcovici, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme A, et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Belotti, représentant M.

né le 22 Septembre 1942 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO

dématérialisé No : 1265517541303527 La SA SOCIETE MÉRIDIONALE DE CONTENTIEUX SOMECO 10 Boulevard Princesse Charlotte 98000 MONACO représentée par Me Daniel OUNGRE de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT

milieux aquatiques et la prévention des inondations auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Chambray-lès-Tours à raison d’un hôtel situé 36B rue de la Berchottière

A, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés de la Cour, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

[E] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Bellotti en application de l'article 699 du code de procédure civile. Par déclaration au greffe en date du 19 mars 2018, M.

. # Mario Berti mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - tjenstlig fejl - kommissionens erstatningsansvar uden for kontrakt. # Sag 131/81.

C A, représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, lui a refusé le bénéfice du dispositif

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 17 Avril 2000 Bertozzi

  5)   Bertozzi c.

A, représenté par Me Bendotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 du préfet des Alpes-Maritimes

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Bertoni, demeurant ..., 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est .

Machado, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu : - Me Belotti, représentant M.

B..., représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

B..., représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure, - et les observations de Me Belotti, représentant M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, Mme B E, représentée par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle la commission