AXA ASSURANCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA CIE UAP INCENDIE ACCIDENTS ME BENOIT C/ X...

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Sabine, épouse T...Robert, date AR illisible, Monsieur B...Roger Louis, AR 21 04 2010, Société Neuilly Gestion représentée par Monsieur I...Christian, AR 21 04 2010, la société SNC VIGNE-QUIEZ, représentée

Robert, - X...

Robert LU, demeurant ..., Mme Patricia UC, demeurant ..., Mme Claude GE, demeurant ..., M et Mme Didier AEW, demeurant ..., M. Robert UB, demeurant ..., Mme Claude UB, demeurant ..., M.

victime, précis, circonstanciés, localisés et réitérés, notamment à l'audience, sont déniés par le prévenu ; cependant, aucune contradiction ni erreur n'a été relevée dans l'évocation du délit dont Rose

Robert UAC, à M. Pierre UAD, à M. Jean-Luc LaurentAE, à M. Jean-Pierre U, à M. Michel UZ, à M. Alain UA, à Mme Marie-Solange UB, à M. Benoît UC, à M. Christian UE, à M. U, à M. René-François UF, à M.

septembre 2022, 8 octobre 2022 et 18 avril 2023 l'association Dourdan environnement et la fédération des associations de protection de l'environnement de la haute vallée de l'Orge, représentées par Me Robert

Rémy Garcia, 878/ de Mme Joëlle Martin épousearcia, demeurant 3, square des Roseaux, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 888/ de M.

VEOLIA ENERGIE FRANCE INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Cécile ROBERT Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE

ROBERT, conseiller Greffier, lors des débats : N.DIABY ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.

PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE DEFFENDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Madame [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Malika BARTHELEMY-BANSAC de la SELARL CABINET D'AVOCATS MALIKA BARTHELEMY BANSAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section industrie RG n° 11/02129 APPELANT Monsieur [J] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Pierre-Robert

THERAMEX prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistée de Me Jacques-antoine ROBERT

légaux ayant son siège 31 rue Georges Courteline 91250 SAINT GERMAIN LES CORBEIL représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me Josiane BENOIT-LEVY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boukheloua, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - les observations de Me Robert,

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 24 février 2005, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue