la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Me Alexandra GOUMOT-NEYMON - 1431 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Maître Corinne BENOIT-REFFAY

Roger XA..., demeurant à l'Isle-sur-Sorgue (84800), Place Benoit ; - M. Jean YZ..., demeurant à Le Thor (84250), Route d'Avignon ; - M.

C B et Mme A B, représentés par Me Benjamin Rouché, demande au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Société [7] AT: Rock-Isis

RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Benoit

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, titulaire d’une délégation de signature à l’effet de signer tous les actes relevant des attributions de l’État dans le département des

Benoit Rochas, secrétaire général sous-préfet de l'arrondissement de Gap.

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes.

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes, à l'effet de signer notamment tous arrêtés et décisions individuelles relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

Benoît Rochas, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions réglementaires, individuelles () relevant des attributions de l'Etat dans le département des Hautes-Alpes

10]) De nationalité française Exerçant la profession d'artiste peintre Demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque C 2440 Assistée de Me Jean-Benoît

Octobre 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 10/09560 APPELANTE Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Danièle TETREAU ROCHE

J.R LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 19/01561 - N° Portalis DBYS-W-B7D-J4XN [E] [J] C/ [Z] [T] [U] [I] Le 03/10/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Benoit

[M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 19-24.378 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Roche

C/ SELARL JSA AGS - CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 13 septembre 2018 à : - Me Benoît Y..., avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle Z..., avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, président Madame Patricia DUFOUR, conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, conseiller

né le 02 Août 1968 à VIENNE (38200) ... 42150 LA RICAMARIE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Société OFFICE DE TOURISME DE LA TRANCHE SUR MER Place de la Liberté 85360 LA TRANCHE SUR MER Représentée par Me Benoit FLEURY, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE