X... que la seconde génératrice, dont la cour d'appel relève qu'elle devait, selon l'engagement de la société Leroy-Somer, être "adaptée aux besoins" de la Setam, et apporter au moins une solution de secours

de son devoir de secours, bien qu'elle ne fût prononcée ni sur les besoins du créancier ni sur les ressources du débiteur, la cour d'appel, privant sa décision de tout motif, a méconnu l'article 455 du

29 janvier 1996 ne révélaient aucune intention des parties à l'acte de conférer un quelconque avantage à la société Gefrac ; qu'en affirmant que la société Gefrac était en mesure de se prévaloir, au titre

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2000) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une rente mensuelle viagère à titre de prestation compensatoire, sans avoir motivé spécialement sa décision

[R] [X] au titre de son préjudice sexuel ; Condamne M.

X..., le 3 juin 1969, deux enfants de celui-ci, Laurence, née le 8 mai 1960, et Benoît, né le 4 août 1961 ; que la Caisse régionale d'assurance maladie a rejeté sa demande ; que l'arrêt confirmatif attaqué

des réparations, /- 3.990 € au titre du préjudice de jouissance pour la période allant jusqu'au 22 septembre 2016 », et « condamn[é] la SCI Naceur à payer à Mme T... la somme de 2.170 € au titre du préjudice

la décision attaquée a violé les dispositions de l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 / que la mutation technologique constitue en soi un motif économique, sans qu'il soit besoin

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à son épouse une rente viagère mensuelle au titre de la prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, le juge doit tenir compte

X... ne pourrait se perpétuer dans l'avenir et que le besoin d'assistance par tierce personne était comblé partiellement par son placement au centre Ker Dihun dont la CPAM avait fixé les débours futurs

de la population, tels qu'ils résultent de la carte prévue à l'article 44 ou appréciés à titre dérogatoire selon les modalités définies au premier alinéa dudit article ; ( ...)

selon le moyen : 1 / qu'il y a contrat d'entreprise et non contrat de vente lorsque le contrat porte, non sur des choses déterminées à l'avance, mais sur un travail spécifique destiné à répondre aux besoins

pendant plusieurs années sur le premier projet ; que, par contrat de service passé avec la Mutualité du Rhône, la société Promatec s'est engagée à adapter le progiciel Promutuel "pour répondre à vos besoins

X... a donc employé 93 débosseleurs de nationalité argentine et brésilienne, démunis de titres de travail leur permettant de travailler en France et ceci sans procéder à leurs déclarations préalables à

articles 496, 509 et 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1 et suivants de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le chef du jugement concernant l'indemnité due au titre

Ludovic Y... à juste titre, par l'expert, dès lors que les sommes précitées devaient être affectées en totalité à l'entretien et à l'éducation du pupille, ou placées à son profit dans l'hypothèse où ses

, alors « que les juges du fond qui fixent le montant de la somme due par l'ONIAM à la victime d'un accident médical non fautif au titre du besoin permanent d'assistance par une tierce personne doivent

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'assistance d'une tierce personne après consolidation, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en jugeant que le besoin d'assistance par une tierce