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A..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle le directeur

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2504696_20260211

Administratif

11 février 2026

B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le préfet de

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204252_20220817

Administratif

17 août 2022

E C représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 juillet 2022

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3ème Chambre

DTA_2204259_20240703

Administratif

3 juillet 2024

D C, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré son certificat de résidence pour ressortissant

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2112289_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 avril et 12 mai 2022, le directeur de La Poste, représenté par Me Ouadah-Benghalia, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

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6ème Chambre

DTA_2102444_20230411

Administratif

11 avril 2023

B F, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le préfet

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6ème Chambre

DTA_2102446_20220923

Administratif

23 septembre 2022

F A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 février 2021 par lequel

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7ème Chambre

DTA_2407698_20250514

Administratif

14 mai 2025

D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet

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7ème Chambre

DTA_2407723_20250408

Administratif

8 avril 2025

D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301272_20230320

Administratif

20 mars 2023

B A, représenté par Me Benhaim, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 novembre 2022 par laquelle le directeur de la Caisse d'allocations familiales

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6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138760

Admin. suprême

30 juillet 2003

Nordine Benhamida son mandataire, demeurant ... ; M.

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2200392_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la société La Poste représentée par Maître Ouadah-Benghalia conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme

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4ème Chambre Cab C

67ec314bdd062d9f810e1daa

T. Judiciaire

1 avril 2025

DEMANDEUR : Madame [B] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Nicole BENHAIM

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3ème Chambre

DTA_2302197_20240415

Administratif

15 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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1ère Chambre

DTA_2200292_20230124

Administratif

24 janvier 2023

E B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui communiquer l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0acb9cdc6046d476edfc4

Commerce

10 avril 2026

Demandeur (s) : Mme [S] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : MAITRE RUFFEL CHRISTOPHE Maître BENALIDA Défendeur(s) : [Adresse 2] [D] [Adresse 3] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition

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comm

61372386cd5801467740aeaa

Cassation

14 juin 2000

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société Viveros Tissot Richter SL, société de droit espagnol, dont le siège est Hacienda Benalijar

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2ème chambre

DTA_2406695_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2024 de refus d’entrée sur le territoire national ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

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Pôle 6 - Chambre 1- A

69df1f7fcdc6046d4747bb79

Appel

14 avril 2026

attaquée : n° 23/07498 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 03 juillet 2025 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Caroline BENHAIM

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207247_20220728

Administratif

28 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 27 juillet 2022, la société Diamond Prod Events, représentée par Me OUADAH-BENGHALIA,

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