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1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007907372

Admin. suprême

22 mars 1996

1953 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50476

Cassation

4 juin 2026

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société La Résidence de la Becthière, société par actions

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2405158_20240618

Administratif

18 juin 2024

.- Par une requête n°2405158 et des pièces, enregistrées les 28 mai, 12, 13 et 14 juin 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001808891

Admin. suprême

30 juin 1993

xa0; Application No. 18088/91 by Anton WELTE and Ilga BECHTOLD

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402260_20240829

Administratif

29 août 2024

A B, représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402262_20240829

Administratif

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510130_20250926

Administratif

26 septembre 2025

B A, représenté par Me Bechaux, enregistrée le 2 avril 2025, tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2304629 rendu le 28 janvier 2025.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50472

Cassation

4 juin 2026

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50475

Cassation

4 juin 2026

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2310594_20260311

Administratif

11 mars 2026

G..., représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a maintenu l’ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

Source officielle

1ère chambre

DTA_2209204_20230228

Administratif

28 février 2023

A B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la préfète de la Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

JU 9ème chambre

DTA_2208677_20230126

Administratif

26 janvier 2023

C, représenté par Me Béchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, l'a obligé

Source officielle

3ème chambre

DTA_2105403_20230921

Administratif

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février 2021 par laquelle la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03074_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

C..., représenté par Me Béchaux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2311080 du 1er octobre 2024 du tribunal administratif de Lyon ainsi que la décision préfectorale du 24 octobre 2023

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2206000_20250512

Administratif

12 mai 2025

A B, représenté par Me Bechaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 4 mai 2021 par laquelle le préfet

Source officielle

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54627

Admin. suprême

10 avril 2000

6.67pt; vertical-align:super } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH (2000) 31 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 19125/91 BECHTER

Source officielle

2ème chambre Cab4

658c78f12c4a0d96dc23463e

T. Judiciaire

26 décembre 2023

[G] [J] (Me Béchir ABDOU) C/ S.A.

Source officielle

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138828

Admin. suprême

3 octobre 2003

Taha Ben Bechir X, demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 21 janvier 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007746293

Admin. suprême

22 décembre 1989

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Bechtel

Source officielle

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