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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2317405_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Bekel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au maire de Beauchamp de retirer
Source officielleJEX
6a0e1a83cdc6046d475ba227
20 mai 2026
20 mai 2026
AMENDES 1-3 rue Pierre Rollin - 80023 AMIENS CEDEX non comparante, ni représentée, LA SOCIETE CREDIT COOPERATIF 12 Boulevard Pesaro - CS 100002 - 92024 NANTERRE CEDEX représentée par Me Cathy BEAUCHART
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f658c5e1c13d83dae366
28 octobre 2009
28 octobre 2009
de BOBIGNY - RG n° 04/07303 APPELANTE Madame [M] [U] [O] [L] divorcée [N] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean BEAUCHARD
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2303738_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ce4
27 juillet 2017
27 juillet 2017
comparant en personne, assisté de Me Thomas BEAUCHAMP, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403286_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
65b366351d7564000872e0a9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représentant : Me Myriam Silem de la SASU Comtat Juris, avocate au barreau de CARPENTRAS APPELANT Mme [L] [K] Représentant : Me Florence Rochelemagne de la SELARLRochelemagne-Grego-Beauchamps
Source officiellesoc
6137220acd580146773f9bed
25 janvier 1994
25 janvier 1994
anonyme, dont le siège est à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre C), au profit de Mme Josiane X..., demeurant à Beauchamp
Source officiellesoc
613722e1cd58014677402a9a
7 mai 1997
7 mai 1997
Christine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section industrie), au profit de la société Constructions électriques de Beaucourt
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304103_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300990_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301364_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301509_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - Mme Parisi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2023. Le président-rapporteur, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301606_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - Mme Parisi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2023. Le président-rapporteur, Signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301607_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302534_20230803
3 août 2023
3 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503550_20250825
25 août 2025
25 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f7ff9
31 mars 1993
31 mars 1993
Victorien Cardoun, 38/ de la société Stein-Heurtey, société anonyme, dont le siège est à Ris Orangis (Essonne), ZAI du Bois de l'Epine, 48/ de la société anonyme Montcocol, dont le siège est à Beauchamps
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101542_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000190_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.
Source officiellePage 12 sur 61