Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 21 juin et le 5 juillet 2023, Mme D B, représentée par Maître Marie Cacciapaglia, demande au juge des référés :

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme B C, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 16 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 février 2021, par laquelle

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2302544, enregistrée le 24 février 2023, par laquelle M. A demande l'annulation de la décision contestée.

attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00434 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Catherine Y... ... 49000 ECOUFLANT représentée par Me Jean pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 4 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Bouyssonie, avocat, demande au tribunal, dans le dernier

n'a jamais contesté avoir eu connaissance des pièces énumérées au bas des conclusions de Mme X....

Des pièces complémentaires présentées pour les associations requérantes ont été enregistrées le 16 décembre 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BOUYGUES

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 août et 19 octobre 2023, la commune de Castanet-Tolosan, représentée par Me Bouyssou, conclut, à titre principal, au rejet de la demande d'expertise compte

A B, représenté par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le maire de Pins-Justaret a délivré à la société Une autre maison un permis de construire valant

Par un courrier du 20 mars 2023, qui n'a pas été communiqué, la SCI Arc Argens, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, se réfère aux mémoires produits dans l'instance n° 19MA00605.

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2024, non communiqué, la société Guignard Promotion, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 avril 2021, La SAS Saint Loup Distribution, représentée par Me Bouyssou, demande à la cour : 1°) d'annuler cette décision de la commission

attaquée en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00436 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANTE : Madame Evelyne X... ... 49140 SOUCELLES représentée par Me Jean pierre

en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/00432 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Laurent X... ... 49800 BRAIN SUR L'AUTHION représenté par Me Jean pierre

en date du 13 Octobre 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00435 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 49370 BECON LES GRANITS représenté par Me Jean pierre