de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Z..., conseiller, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

travail le duplicata de l'affiche mentionnée à l'article L3171'1 du code du travail est puni d'une amende.

1153-1 du code civil.

Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.

Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.

Il incombe ensuite à l'employeur de démontrer, dans le périmètre pertinent, la réalité et le sérieux du motif invoqué.

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