1134 du code civil, devenu article 1103 du code civil, et l'article 1315 du code civil devenu article 1353 du code civil ; 2°) ALORS QU'il appartient à la partie qui se prétend créancière de prestations

[OF] [BW], domicilié [Adresse 8], 105°/ à Mme [DA] [BW], épouse [GB], 106°/ à Mme [NE] [WN], 107°/ à M. [KB] [KE], tous trois domiciliés [Localité 2], 108°/ à M.

°/ Mme [MV] [UG], domiciliée [Adresse 82]), 101°/ Mme [VN] [XR], domiciliée [Adresse 91]), 102°/ Mme [KV] [HC], domiciliée [Adresse 90]), 103°/ Mme [AY] [AW], domiciliée [Adresse 135]), 104

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.

X... est propriétaire des lots 108 et 109 et que M. Z... est propriétaire des lots 104, 105 et 107 ; « M. Z... reproche à M.

1 103, 1 104 et 1 193 du Code Civil ; Vu les dispositions des articles 1 231 et 1 231-1 à 1 231-7 du même code Vu les dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile : Condamner la SELARL

[XC] [LR], domicilié [Adresse 156], 104°/ Mme [TT] [SY], domiciliée [Adresse 28], 105°/ M. [AI] [SY], domicilié [Adresse 185], 106°/ Mme [CE] [FZ], 107°/ M.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société Mozart 109 aux entiers dépens de première instance et d'appel. 10.

BQ..., 105°/ M. Gérard BE..., 106°/ Mme Noélie, Alice BH..., 107°/ M. André, Jean, Joseph BN... XF... et son épouse Hélène, Denise D..., 108°/ M.

René YH..., 100 / de Mme BY..., épouse YH..., demeurant ensemble ..., 101 / de Mme Augusta XF..., divorcée XE..., demeurant 2, place Paul Cézanne, 84130 Le Pontet, 102 / de M.

1101, 1583, 1589 du code civil, ensemble l'article 1843-4 du code civil et les articles L. 223-13 et L. 223-14 du code de commerce ; 2 / qu'en tout cas, en ne recherchant pas si Mme Christine A...

de vente (14.000 euros) sera supportée par les seuls propriétaires de caves (lots 1012, 1013, 1014, 1015 et 1017) et non par l'ensemble des copropriétaires.

42, alinéa 2, du code de procédure civile. 8.

à l'article 462 du code de procédure civile, a confirmé celle-ci. 8.

1134, alinéa 3, et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble l'article 1240 du code civil ; Alors, troisièmement, que pour décider que la société

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

700 du code de procédure civile.

A... l'a assignée en réparation de ses préjudices sur le fondement de l'article 1382, devenu 1240, du code civil. 6.