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311 résultats pour « Anne-Guillaume SERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6966c4e8cdc6046d47309b27

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [L] né le 23 août 1968 à [Localité 6] (AVEYRON) demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Guilhem

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

63119dd36f0d304f138e5f79

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Totale numéro 2019/002287 du 01/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) Association AGS - CGEA DE [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6799491bca73a1c9dee8b934

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [D] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Olivier COLLION, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Guillaume

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa259aa34ad100085819d9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 13] [Localité 12] Représentées par Me Emmanuel Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistées de Me Serge Conti, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310384

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Guillaume Y..., domicilié [...]                                                        , 4°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Serge AX..., demeurant à Basse Goulaine (Loire-Atlantique), La Braudière, 9°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8c36641d72e3a3379c

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0c7fc25a97f0381f4a8b

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée de Me Serge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd9459c

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représentée par Me Jean-Charles GUILLARD, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M. B... V... [...]

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b4cb8fa004f57da2a3

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Guillaume

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162be099851e0008f1e608

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

janvier 1947 à [Localité 20] (69) [Adresse 10] [Adresse 18] [Localité 3] Représentés par Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ayant pour avocat plaidant Me Guillaume

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Guillaume D... qui est son gérant ; depuis le 31 mai 2018 Mme Christine D... a été désignée en qualité de cogérant.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62cd0ec6e91c8e9fcf071244

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MINUTE N° 378/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Guillaume HARTER Le 06.07.2022 Le Greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b6cb8fa004f57da2af

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Guillaume

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b9cb8fa004f57da2bd

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

exercice, domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Guillaume

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd56b63637c907b7acc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] (Etats-unis) Représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Anne

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85dea4ff9ec259c099c8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

- ses bulletins de présence au Centre hospitalier Guillaume Régnier du 19 janvier au 14 mars 2017, - le certificat d'un suivi régulier auprès d'un sophrologue entre avril et juillet 2019.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61638430b5b1827189c74709

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

GAN EUROCOURTAGE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e539ca81daa831884f5c0

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MELUN - RG n° 2017F00225 APPELANT Monsieur [N] [U] [T] Né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 8] (77) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Gaëlle LE MEN de la SCP BOUAZIZ - SERRA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300958

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Serge A..., 2°/ à Mme Joëlle B... épouse A..., domiciliés [...], 3°/ à la société Axa France IARD, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Source officielle