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14 980 résultats pour « Anne VENNETIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

679331db31df9338379d2825

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Représentant : Mme [S] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne

Source officielle

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CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf000958884f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 MARS 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali VENET

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65375f69974d258318455051

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

- En outre, les chiffres opposés par la société VENATOR sont juridiquement et comptablement impropres à caractériser l'existence d'une menace actuelle ou à venir sur la compétitivité du secteur d'activité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626b9ae62f7c490f224ef3

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

considérées, faute notamment de communiquer ses avis d'imposition pour les années 2007, 2008 et 2009 dont elle a sollicité la communication.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d97

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

Georges et A... étaient en relation commerciale depuis plusieurs années, Z... alimentant en cuivre la société Alsthom, acheté auprès de la X... par l'intermédiaire de A... ; que ce dernier se proposa,

Source officielle
CA

RETENTIONS

642e63fc826f3a04f52168e5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[G] [U] né le 15 Juillet 2003 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] 2 ayant pour conseil Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201177

Cassation

17 juin 2010

17 juin 2010

janvier 1999, Mme X..., alors qu'elle circulait au volant d'un véhicule automobile assuré auprès de la société la Macif (la Macif), a perdu le contrôle de son véhicule en tentant d'éviter un fourgon qui venait

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd722bcdc6046d47028ff2

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de saisine du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte établi le 17 avril 2026 par le Dr [O] [M] a décrit un patient suivi pour trouble psychiatrique depuis plusieurs années

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00367

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

pour chaque distributeur Opel, pour l'année civile, est calculé sur la base du potentiel de vente aux clients finals dans la zone de responsabilité du distributeur et de l'historique des ventes à ces

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f471dfcd8318201185

Appel

25 août 2023

25 août 2023

PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN Avons mis l'affaire en délibéré

Source officielle
CC

soc

613722becd58014677400ec4

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Y... n'avait pas fourni l'attestation d'embauche remis par l'ANPE; que la cour d'appel ne retient pas cet argument, estimant que cette attestation n'aurait dû être remplie et retournée par la société ISD

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02825

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Or, si le budget social et culturel total était divisé équitablement par le nombre de salariés de l'entreprise, il reviendrait à environ 300/salarié/année!

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CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b1d

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

G : 13/ 07618 Mme Anne-Marie X... C/ M. Jean X... UDAF DU FINISTERE M. Ronan Y...

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CC

cr

613725d4cd58014677420d93

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

marchandise déchargée d'un camion; que l'aide-comptable, Valérie Y... a ajouté qu'Erol G... assurait parfois l'ouverture des locaux le matin; qu'il résulte de ces éléments que le susnommé ne venait

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TA

8ème chambre

DTA_1803211_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

France ; 3°) d'enjoindre à la société Venator France de verser à l'instance le rapport établi par la société Secafi ; 4°) à ce que soit mise à la charge de la société Venator France une somme de 5

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01330

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

en cours, sur les deux années précédentes et, telles qu'elles peuvent être envisagées, sur les trois années suivantes ; qu'en se bornant, pour écarter l'existence d'un trouble manifestement illicite,

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CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f9

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 MAI 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Magali VENET

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CA

3e chambre sociale

68f07da0bfd83326c70637c7

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

AVOCATS SCA, avocat au barreau d'ALBI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 JUILLET 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne

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CC

civ2

61372376cd5801467740a1d9

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Y... pour cette année, là où, en réalité, la somme de 150 000 francs devait s'ajouter à sa rémunération de coopérant de plus de 16 000 francs par mois, qui n'était pas imposable en France et, partant,

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CA

Sociale D salle 1

65375f67974d258318455045

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

VENATOR France à payer à M.

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